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Les quatre arrêtés validant la correspondance totale entre quatre certifications et l'évaluation externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ont été publiés au Journal officiel les 19 et 23 mai. Les quatre certifications de services concernées sont la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile d'Afnor, les référentiels Qualisap de Bureau Veritas, Cap'Handéo et Qualicert de SGS.

Le principe de cette équivalence a été act…

Le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 prévoit les modalités de son évaluation, par le biais notamment d'une enquête auprès des établissements et services. Dans cette optique, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une note d'information à destination des ARS, pour préciser les modalités et objectifs de cette enquête qui sera lancée au premier semestre 2019, afin de préparer l'évaluation du plan à la fin de la même année. Sont concernées les structures accueillant des …

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une version mise à jour du guide de la domiciliation. "Certaines informations, en particulier la notion d'ayant droit, sont clarifiées afin de garantir la mise en œuvre uniforme du dispositif sur le territoire", précise l'administration. Les modèles de formulaires utilisés pour la procédure de domiciliation ont également été modifiés. Cette note d'information a vocation à être transmise aux acteurs en charge de la domiciliation, et notamment…

Information mise à jour : Mis en concertation début janvier, les modèles de convention ont finalement été publiés le 22 mars.

Avec la loi Vieillissement, les résidences autonomie ont acquis la possibilité d'accueillir des personnes dépendantes, présentant un Gir situé entre 1 et 4. Elles doivent pour cela adapter leur projet d'établissement et signer une convention de partenariat, à la fois avec un Ehpad et par ailleurs avec un service médico-social ou un centre de santé, un établissement ou des…

L'inquiétude des trois fédérations représentatives du secteur des services à la personne semble avoir été entendue. La Fedesap, la Fesp et le Synerpa ont en effet alerté le ministère des Solidarités et de la Santé sur l'absence de mise en œuvre effective de l'équivalence entre la certification et l'évaluation externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), et sur les conséquences pour les structures (lire nos articles ici et là). Dans une instruction datée du 8 mars, dont Hospimedia…

La révision du cahier des charges a été acté il y a plus de deux ans, le nouveau cadre des plateformes d'accompagnement et de répit est désormais publié par instruction ce 6 mars. Le développement de ces dispositifs a été validé dans le cadre du plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019, et cela passe à la fois par la création de nouvelles plateformes et leur élargissement au-delà de la maladie d'Alzheimer.

C'est l'un des objectifs du nouveau cahier des charges, qui étend ainsi ces structures…

Les ARS bénéficient de nouveaux crédits pour financer la formation des intervenants à domicile dans le cadre du programme de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). Une instruction mise en ligne ce 2 mars répartit 1,15 million d'euros (M€) issus du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ces fonds visent à poursuivre la formation des personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), pour leur permettre de…