18h29
Article
Syndicats et doyens s'inquiètent du nouveau dispositif d'accès aux études de santé
DGCS
Interview
Nathalie Grégoire et Marie Mussard, responsables de la marque services aux personnes à domicile Afnor
"La demande d'équivalence entre certification et évaluation a été une décision d'intérêt général"
Quatre organismes certificateurs ont obtenu une équivalence totale entre leur référentiel et l'évaluation externe des services à domicile. Nathalie Grégoire et Marie Mussard, responsables de la marque NF services, services aux personnes à domicile d'Afnor, reviennent sur le travail nécessaire pour parvenir à cette validation.
L'équivalence entre quatre certifications et l'évaluation externe est validée
Les quatre arrêtés validant la correspondance totale entre quatre certifications et l'évaluation externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ont été publiés au Journal officiel les 19 et 23 mai. Les quatre certifications de services concernées sont la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile d'Afnor, les référentiels Qualisap de Bureau Veritas, Cap'Handéo et Qualicert de SGS.
Le principe de cette équivalence a été act…
L'administration centrale pose les jalons de l'évaluation du plan Maladies neurodégénératives
Le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 prévoit les modalités de son évaluation, par le biais notamment d'une enquête auprès des établissements et services. Dans cette optique, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une note d'information à destination des ARS, pour préciser les modalités et objectifs de cette enquête qui sera lancée au premier semestre 2019, afin de préparer l'évaluation du plan à la fin de la même année. Sont concernées les structures accueillant des …
La DGCS diffuse une nouvelle version du guide de la domiciliation
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une version mise à jour du guide de la domiciliation. "Certaines informations, en particulier la notion d'ayant droit, sont clarifiées afin de garantir la mise en œuvre uniforme du dispositif sur le territoire", précise l'administration. Les modèles de formulaires utilisés pour la procédure de domiciliation ont également été modifiés. Cette note d'information a vocation à être transmise aux acteurs en charge de la domiciliation, et notamment…
La DGCS met à disposition trois modèles types de convention pour les résidences autonomie
Information mise à jour : Mis en concertation début janvier, les modèles de convention ont finalement été publiés le 22 mars.
Avec la loi Vieillissement, les résidences autonomie ont acquis la possibilité d'accueillir des personnes dépendantes, présentant un Gir situé entre 1 et 4. Elles doivent pour cela adapter leur projet d'établissement et signer une convention de partenariat, à la fois avec un Ehpad et par ailleurs avec un service médico-social ou un centre de santé, un établissement ou des…
Les départements sont invités à différer la demande des évaluations externes des Saad
L'inquiétude des trois fédérations représentatives du secteur des services à la personne semble avoir été entendue. La Fedesap, la Fesp et le Synerpa ont en effet alerté le ministère des Solidarités et de la Santé sur l'absence de mise en œuvre effective de l'équivalence entre la certification et l'évaluation externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), et sur les conséquences pour les structures (lire nos articles ici et là). Dans une instruction datée du 8 mars, dont Hospimedia…