DGCS

Les mandataires judiciaires prient la DGCS de revoir la transmission des informations de facturation

Une plateforme "inutilisable en l'état". Dans un courriel adressé à la Direction générale de la cohésion sociale, la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI) est revenue sur les difficultés techniques auxquels sont confrontés les mandataires judiciaires dans l'exercice de la facturation de leurs prestations.

Développée dans le cadre du décret du 31 août 2018, la plateforme collaborative permettant la transmission dématérialisée des informations…

Des travaux sur la qualité de vie au travail dans l'aide à domicile seront lancés à l'automne

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), à l'image des autres structures médico-sociales, peinent à recruter. Le Gouvernement a "bien conscience" qu'un des freins à l'attractivité réside "dans les difficultés d'exercice", a indiqué Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, lors de la séance de questions orales, le 31 juillet au Sénat. Interrogée sur la situation critique des Saad, la ministre a rappelé les travaux menés par la Direction générale de la cohésion sociale…

60 000 euros sont versés à chaque ARS pour financer une expérimentation d'habitat inclusif

La promotion de l'habitat inclusif est inscrite dans la feuille de route du Gouvernement dans le champ du handicap. Une politique qui s'est notamment concrétisée par la création de l'Observatoire de l'habitat inclusif et le financement d'expérimentations sur les territoires. Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), publiée le 2 juillet, précise la répartition aux ARS des financements dédiés à ces expérimentation…

L'éligibilité des Ehpad aux concours des conférences des financeurs est actée par instruction

Axe majeur de la stratégie nationale de santé, les actions de prévention concernent aussi les Ehpad. Depuis plusieurs mois, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, multiplie d'ailleurs les déclarations dans ce sens. Avec sa feuille de route grand âge et autonomie, diffusée fin mai, elle va plus loin et notifie que 15 millions d'euros (M€) seront alloués en 2018 pour le financement des plans de prévention en Ehpad pilotés par les ARS. "Ces crédits mobilisés en 2018 sur les moyens…

Interview

Nathalie Grégoire et Marie Mussard, responsables de la marque services aux personnes à domicile Afnor

"La demande d'équivalence entre certification et évaluation a été une décision d'intérêt général"

Quatre organismes certificateurs ont obtenu une équivalence totale entre leur référentiel et l'évaluation externe des services à domicile. Nathalie Grégoire et Marie Mussard, responsables de la marque NF services, services aux personnes à domicile d'Afnor, reviennent sur le travail nécessaire pour parvenir à cette validation.

L'avenant sur la rémunération du temps de trajet des intervenants à domicile est agréé

Les partenaires sociaux de la branche associative de l'aide à domicile ont voté fin 2017 un avenant qui élargit la rémunération des temps de déplacement, conformément à une jurisprudence de la Cour de cassation. Le texte, qui acte la rémunération des temps de trajet entre deux interventions successives, vient d'être agréé par le Gouvernement.

L'équivalence entre quatre certifications et l'évaluation externe est validée

Les quatre arrêtés validant la correspondance totale entre quatre certifications et l'évaluation externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ont été publiés au Journal officiel les 19 et 23 mai. Les quatre certifications de services concernées sont la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile d'Afnor, les référentiels Qualisap de Bureau Veritas, Cap'Handéo et Qualicert de SGS.

Le principe de cette équivalence a été act…

Quatre certifications devraient bénéficier d'une équivalence totale avec l'évaluation externe

La mise en œuvre effective de la correspondance entre certification et évaluation externe se profile pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a soumis au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) quatre projets d'arrêtés en vue d'une correspondance totale pour quatre référentiels, indique la Fedesap dans un communiqué. Quatre certifications de services sont concernées : la norme NF X 50-056 et des règles…

L'administration centrale pose les jalons de l'évaluation du plan Maladies neurodégénératives

Le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 prévoit les modalités de son évaluation, par le biais notamment d'une enquête auprès des établissements et services. Dans cette optique, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une note d'information à destination des ARS, pour préciser les modalités et objectifs de cette enquête qui sera lancée au premier semestre 2019, afin de préparer l'évaluation du plan à la fin de la même année. Sont concernées les structures accueillant des …

L'agrément des accords locaux de travail bénéficie d'une nouvelle procédure dématérialisée

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) annonçait déjà en 2015 sa volonté de dématérialiser la procédure d'agrément des accords locaux de travail et décisions unilatérales. C'est désormais chose faite. Depuis le 10 avril, les établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif peuvent déposer leur "demande d'agrément de façon simplifiée et dématérialisée", indique l'administration centrale dans un communiqué, qui estime que cela améliorera "l'efficience de la proc…