19h35
Économie
Les députés adoptent à l'issue d'un vote serré le projet de loi en nouvelle lecture
DGCS
Une instruction précise les modalités d'information et de soutien aux tuteurs familiaux
Une instruction, mise en ligne le 1er février 2018, précise les modalités de développement du dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 qui réforme la protection juridique des majeurs a réaffirmé le principe de priorité familiale. Elle a prévu que les tuteurs familiaux doivent pouvoir bénéficier, à leur demande, d'une information ou d'une aide pour exercer le mandat…
L'appel à candidatures pour la mesure des coûts des Ssiad est lancé
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont missionné l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d'une étude de mesure des coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad, lire notre article). L'ATIH lance cette étude en faisant un appel à candidatures aux services souhaitant y participer. Elle sera…
La DGCS appuie le développement de l'habitat inclusif pour les maladies neurodégénératives
À la frontière du domicile et de l'établissement, l'habitat inclusif est un "levier d'évolution de l'offre" sociale et médico-sociale. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie des recommandations et propositions aux ARS sur la conduite à adopter face au développement de cette offre nouvelle, dans une note d'information. L'objectif est ainsi de donner des pistes permettant de mieux accompagner les projets, notamment pour les personnes atteintes d'une maladie neurodégénérative, comme…
Brigitte Bernex prend la direction du projet de réforme de la tarification du handicap Serafin-PH
Le projet de réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées change de main. Après l'annonce du départ à la retraite d'Annick Deveau, en charge du groupe projet Serafin-PH* à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) depuis septembre 2014 (lire notre article), le Premier ministre et le ministère des Solidarités et de la Santé ont recruté une nouvelle directrice de projet en la personne de Brigitte Bernex. Nommée par arrêté …