DGOS

Circulaire de campagne tarifaire 2010

260 millions d'euros supplémentaires alloués aux établissements de santé

Dans une circulaire datée du 8 décembre dernier relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) annonce allouer 260,71 millions d'euros supplémentaires aux établissements de santé, avec 241,75 millions intégrés dans les dotations régionales affectées aux Missions d'intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 18,96 millions via celles de l'Objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM). Par ailleurs, "une derni…

Rénovation du modèle économique du transport sanitaire

Les propositions du rapport en concertation au premier trimestre 2011

Le rapport consacré à la rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre, porté par Didier Eyssartier, Conseiller général des établissements de santé (CGES) et remis en septembre dernier au ministère de la Santé, va faire l'objet au premier trimestre 2011 d'une évaluation entre la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) afin d'établir la pertinence …

CH de Saint-Nazaire

L'AMUF accuse l'ARS de vouloir amputer la MIG SMUR de 600 000 euros

Dans un courrier adressé le 2 décembre à la directrice générale de l'offre de soins, Annie Podeur, l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) exprime son "inquiétude" concernant une décision récente prise par l'Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire de financer le Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du CH de Saint-Nazaire, en Loire Atlantique "non plus en fonction du nombre de lignes de garde mais en fonction du nombre de sorties". Comme dénoncé dans un communiqu…

Mission DGOS/CNG

La valorisation des fonctions de direction signalée comme dossier prioritaire à Xavier Bertrand

À l'occasion de la dernière Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des Directeurs d'hôpitaux (DH), ce 18 novembre, Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG), a indiqué que les référentiels métiers allaient être diffusés ces jours-ci, laisse entendre le SYNCASS-CFDT dans un communiqué. "Ils pourront donc enfin servir largement, notamment pour l'élaboration des profils de postes, la définition des délégations, l'aide à l'évaluation annuelle...", note…

Campagne tarifaire 2011

Les requêtes de la FEHAP

Les concertations entre les fédérations d’établissements et la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) relative à la construction de la campagne tarifaire 2011 ont débuté, annonce la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (FEHAP) sur son site. En liminaire à une réunion du 18 octobre, la FEHAP a rappelé que la campagne 2010 a été "particulièrement pénalisante" pour les établissements de son secteur (ESPIC). "À volume d'activité constant en 2010…

Mission DGOS-CNG

La valorisation des fonctions de direction en suspens, déplorent les syndicats

Suite à la dernière séance de négociations dans le cadre de la mission DGOS-CNG, ce 25 octobre, le SYNCASS-CFDT et le SNCH dénoncent de concert un statu quo dans le processus de valorisation des fonctions de direction. Ainsi, "l'État cherche à échanger l'augmentation du nombre d'emplois fonctionnels et le Grade d'avancement fonctionnel (GRAF) des Directeurs d'hôpital (DH) contre une conception plus qu'étriquée de la Prime de fonction et de résultats (PFR)", dénonce notamment le SYNCASS-CFDT dans…

Plan Alzheimer

Une circulaire précise les modalités de financement des UHR en USLD par région

Publiée fin septembre, une circulaire de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient préciser le financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des Unités d'hébergement renforcées (UHR) dans le cadre du plan Alzheimer. Elle notifie par région les sommes allouées. Lors de l'identification d'une UHR au titre de l'investissement, le montant concédé aux établissements de santé est de 50 000 euros sur les crédits FMESPP, est-il indiqué…

Programme hospitalier de recherche clinique 2011

Un appel à projets national et sept interrégionaux dématérialisés

Comme convenu, les projets du Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2011 devront être déposés sur le site de dématérialisation, rappelle la Direction générale de l'organisation des soins (DGOS) dans une instruction du 4 octobre 2010 (lire aussi notre brève du 05/10/2010).

Dans ce texte, la DGOS détaille les modalités de candidatures et notamment les onze thématiques spécifiques à l'appel à projets national. "Nutrition et obésité", "maladie d'Alzheimer et vieillissement", "cancer", "sant…

PARM

Les modalités d'examens pour le passage en catégorie B précisées

Suite à la signature du protocole d'accord du 2 février dernier sur la refonte du nouvel espace statutaire de catégorie B de la Fonction publique hospitalière (FPH, lire notre article du 03/02/2010), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) détaille dans une instruction datée du 24 septembre la préparation de la mise en œuvre du reclassement des Permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM). Le protocole prévoit en effet l'organisation de concours et examens professionnels pour…

Droit d'option des infirmiers

Deux mois pour informer les salariés

Alors que le calendrier du droit d'option pour les infirmiers de la fonction publique hospitalière s'accélère, la réforme statutaire et celle plus générale sur les retraites se télescopent. Passage en catégorie A ou maintien en catégorie B, le choix sera irrévocable.