10h31
Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Deux circulaires mises en ligne par la DGOS le 24 mai concernent les soins ophtalmologiques, via les protocoles de coopération et un acte de télémédecine. La première est publiée dans le prolongement des travaux engagés à la suite du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de juillet 2015, qui visent à diversifier l’offre de soins ophtalmologiques.
Dans ce cadre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé deux types de contrats pour les soins visuels :
Les 35es journées nationales d'études et de perfectionnement des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) se sont tenues du 15 au 17 mai, à Paris, sous l'égide de l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire (Unaibode). Au cœur de cette édition : la mise en place des actes exclusifs des Ibode. Un décret publié au Journal officiel le 9 février repousse encore l'application de la partie 1b du décret (lire notre article). Trois gestes — l'hémostase, l'aspiration et…
Fin avril, la DGOS a mis à jour la liste des solutions techniques déclarées conformes au cadre réglementaire de la télésurveillance. Elle est composée de trente-sept solutions, renseignées depuis le 18 octobre 2017, date de complétude des dossiers.
Sur 2018, vingt-huit solutions ont été intégrées, dont six sur le seul mois de mai : eNephro de Diatelic (télésurveillance des patients insuffisants rénaux chroniques) ; Colnec de Colnec Health (télésurveillance des patients insuffisants respiratoires …
Le périmètre et les modalités de prise en charge au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé sont définis dans un décret publié au Journal officiel (JO) ce 16 mai. Comme l'a indiqué la DGOS dans une note d'information (lire notre article), ces dispositions entreront en vigueur le 1er octobre prochain.
Pour rappel, la plupart de ces transports prescrits et réalisés par les prestataires externes seront pris en charge par l'établissement de santé à l'origine de la prescription…