DGOS

Le décret du 4 novembre 2016 fixe un taux unique d'indemnisation de la plage de temps additionnel de travail pour les praticiens hospitaliers. La Fédération hospitalière de France (FHF) a interrogé la DGOS sur un point technique de ce texte : il était question, explique-t-elle sur son site, de savoir si l'indemnisation de la plage du temps de travail additionnel (TTA) généré pendant une astreinte s'ajoute au versement de la demi-indemnité de sujétion ou s'il faut procéder à la réfaction de cette…

Selon un arrêté paru au Journal officiel ce 1^er avril, Thomas Deroche est devenu ce même jour et pour un an sous-directeur de la régulation de l'offre de soins à la DGOS. Depuis la fin mars 2017, il officiait déjà à la DGOS mais en tant qu'adjoint auprès de la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, Marie-Anne Jacquet (lire notre article). Dans ses nouvelles attributions, il remplace formellement Samuel Pratmarty, qui a quitté cet automne le ministère des Solidarit…

Dans une note d'information récemment mise en ligne, la DGOS dicte aux ARS et aux directeurs d'établissement l'organisation des revues de projets d'investissement (RPI) 2018 bénéficiant d'un accompagnement financier à l'échelon national. Ces RPI, rappelle-t-elle, ont pour objectifs :

• de piloter la bonne mise en œuvre des projets d'investissement validés par le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo) en suivant le respect des crit…

Dans une note d'information, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) rappelle que l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) mène un recueil auprès des établissements de santé sur les prix d'achats des médicaments et les quantités achetées, délivrées et rétrocédées. Cette enquête vise notamment à évaluer la pénétration des spécialités génériques ou biosimilaires et analyser les pratiques de prescription. "L'enquête achat et consommation des médicaments à l'hôpital …

À compter du 9 février la directive relative à la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés sera effective sur l'ensemble du territoire. Ce texte européen prévoit notamment la sérialisation des médicaments, qui impliquera une nouvelle organisation dans les pharmacies à usage intérieur (PUI). Chaque boîte délivrée en PUI disposera d'un identifiant unique que le pharmacien devra désactiver. À un peu moins d'un an de cette échéance, les directions…

Information mise à jour : Le contenu de la circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires, datée du 15 février et mise en ligne ce 19 février, ne change pas par rapport au projet de texte dévoilé début janvier et objet de cet article.

En complément de l'article 115 de la loi de finances pour 2018, qui réintroduit un jour de carence pour les fonctionnaires (lire notre article), le ministère de l'Action et…