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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
La nomination de deux administrateurs provisoires au CH du Forez à Montbrison (Loire) a été officialisée par la publication d'une décision signée par la directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Cécile Courrèges, au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarités" de février 2018. Datée du 13 décembre, ce texte acte la désignation de Mustapha Khennouf, inspecteur des affaires sociales, et du Dr Alain Lopez, pour assurer l'administration du CH, à compter du 1er janvier 2018 et pour …
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) s'était déjà prononcé en faveur d'un report, il a été suivi par le Conseil d'État. Un décret publié au Journal officiel le 9 février repousse encore l'application de la partie "1b" du décret des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode), soit "apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration". Un précédent arrêt du Conseil d'État fixait la date d'application du texte au 1er janvier 2018. Il s'agissait…
Une instruction, mise en ligne par le ministère des Solidarités et de la Santé ce 11 janvier, précise les dispositions liées au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé. L'objectif est d'expliciter les dispositions du décret du 24 novembre 2017. Un décret pris en application de la loi de santé de 2016. Il vise à "réduire les effets délétères de l'intérim, qui participent à la fragilisation des équipes médicales en plafonnant le montant journalier des…
Les dernières dispositions relatives aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire (Ibode) entreront en vigueur plus tard que prévu. Ces actes et activités figurent pourtant dans un décret daté du 27 janvier 2015. Leur entrée en vigueur a déjà été repoussée, à la suite d'une requête de l'Union des chirurgiens de France auprès du Conseil d'État (lire notre article). L'instance avait alors tranché en faveur des Ibode mais cependant reporté l'application…
La campagne 2018 des appels à projets de recherche en soins a été lancée par la DGOS au travers d'une instruction du 29 novembre. Pour rappel, cinq programmes couvrent les champs de la recherche translationnelle (PRT), clinique (PHRC), médico-économique (PRME), organisationnelle (Preps) et paramédicale (PHRIP). Ils se déclinent en un ou plusieurs appels à projets (en santé, en cancérologie ou interrégional, marqué par les lettres S, K ou I), soit huit appels à projets.
L'ensemble des thématiques…