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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a mis en ligne le 14 novembre un appel à projets, sous la forme d'une instruction, portant sur la mise en œuvre des projets médico-soignants dans le cadre des groupements hospitaliers de territoires (GHT). Cet appel à projets, doté de 25 millions d'euros (M€) pour l'année 2018, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle des projets médico-soignants partagés des GHT. L’instruction définit la répartition de cette enveloppe entre les différentes…
Vers du sur-mesure. Voilà ce qu'espère le Gouvernement en publiant au Journal officiel ce 14 novembre un arrêté modificatif à celui du 10 novembre 2016. Comme annoncé par Hospimedia fin octobre (lire notre article), le texte vient revoir le système de clé de répartition déterminant la contribution annuelle aux opérations des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT). Deux modalités de calcul distinctes seront désormais possibles pour que le GHT établisse la contribution…