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La taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage est supprimée

Dans une note d'actualité datée du 30 juillet, Nexem salue l'adoption par les parlementaires de la loi de finances rectificative (LFR) 2020. La fédération considère que ce texte acte des avancées concernant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et de la prime Covid-19 (lire aussi nos articles ici et ).

Par ailleurs, elle rappelle que l’article 54 de cette LFR "abroge la taxe forfaitaire de 10 euros (€) pour chaque contrat à durée déterminée d'usage". Cette disposition issue…

Publié le 5 août 2020 à 10h03

Publié le 4 août 2020 à 15h38

Publié le 30 juillet 2020 à 12h33

Publié le 16 juillet 2020 à 13h24 - mis à jour le 29 juillet 2020 à 14h39

Publié le 28 juillet 2020 à 08h27