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Des syndicats alertent sur une réforme de la gratuité des fauteuils roulants "à l'arrêt"
Inspectrice des finances, Catherine Sueur a rejoint ce 2 janvier l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en tant que secrétaire générale. Elle remplace à ce poste Amélie Verdier, en fonction depuis la mi-2014 et qui vient d'intégrer Bercy en tant que nouvelle directrice du budget.
Par la même occasion, souligne le CHU francilien par communiqué, Catherine Sueur devient directrice générale adjointe (DGA) par intérim. Conformément au décret paru le 15 décembre dernier au Journal officiel (JO…
Selon la Cour d'appel de Versailles (Yvelines), le certificat médical initial au vu duquel le représentant de l'État dans le département prononce un arrêté conduisant à une mesure de soins sans consentement ne peut être rédigé par un médecin, même non-psychiatre, exerçant dans l'établissement d'accueil du patient concerné par la mesure. En effet, une ordonnance de la cour, en date du 11 octobre 2016, a prescrit la mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques, dans le cadre d’une hospitalisation…
[Éthique] Deux décrets précisent aux DH et D3S les règles de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale
Au Journal officiel ce 30 décembre, deux décrets encadrent les règles de transparence qui prévalent pour les hauts fonctionnaires, notamment ceux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Un premier décret met ainsi en œuvre l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts liée à la nomination dans un emploi de directeur d'hôpital (DH) ou d'établissements…
[Judiciaire] L'ancien interne soupçonné de djihadisme a été mis en examen ce 29 décembre
Peu après Noël, un interne marseillais était arrêté en Turquie. Suspecté de djihadisme, il était placé en garde à vue dans les locaux de la sous-direction antiterroriste (SDAT), à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Le jeune homme, interne en chirurgie orthopédique à l'hôpital de la Timone de Marseille (Bouches-du-Rhône), et qui ne fait désormais plus partie des effectifs, a été mis en examen ce 29 décembre pour…
Par le biais d'un jugement prononcé le 13 décembre mais rendu public ce 29 décembre (à télécharger ci-dessous), la chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe ordonne à un ancien comptable du CH de Basse-Terre de rembourser quelque 3,5 millions d'euros (M€) à l'établissement antillais. Sa responsabilité personnelle et financière est en effet dénoncée s'agissant d'opérations de recouvrement remontant aux exercices budgétaires 2009 à 2013 pour n'avoir "pas exercé des diligences adéquates, compl…