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Un nouveau type de marché public voit le jour avec le partenariat d'innovation

Un décret, publié au Journal officiel du 28 septembre, introduit un nouveau type de marché public : le partenariat d'innovation. Son but est de favoriser la recherche et l'innovation dans le cadre de la commande publique. Il a donc pour objet, outre la recherche, le développement ainsi que l'acquisition de fournitures, services et travaux innovants en résultant. Est considéré comme innovant ce qui est nouveau ou sensiblement amélioré et qui répond "à un besoin qui ne peut être satisfait par des …

Publié le 29 septembre 2014 à 15h12

Publié le 29 septembre 2014 à 14h43

Publié le 29 septembre 2014 à 10h57

Publié le 29 septembre 2014 à 08h00

Publié le 26 septembre 2014 à 14h45

Publié le 26 septembre 2014 à 14h27

Publié le 26 septembre 2014 à 12h43