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Les irresponsables pénaux pour trouble mental doivent être avisés de leur régime de levée de soins

Une circulaire du 22 mai parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice rappelle aux magistrats du Parquet qu'ils sont tenus d'informer les patients qui doivent être hospitalisés sans consentement, suite à une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental, de l'avis qu'ils ont transmis au préfet et du régime de mainlevée des soins – plus ou moins strict – qui pourra leur être appliqué.

Dans cette circulaire, sont plus globalement présentées les dispositions de la loi du 27 septembre…

Publié le 6 juin 2014 à 13h48

Publié le 6 juin 2014 à 13h43

Publié le 6 juin 2014 à 12h26

Publié le 5 juin 2014 à 15h02

Publié le 5 juin 2014 à 09h28

Publié le 4 juin 2014 à 15h29

L'Anap propose un support d'aide au déploiement de la prise en charge des AVC par télémédecine

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne une publication pour aider les ARS et les porteurs de projets à définir une stratégie organisationnelle de prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) par télémédecine. Ce support d'aide propose donc des modèles types et un macro-processus socle, établis, entre autres, à partir des retours d'expériences des trois régions pilotes (Bourgogne, Franche-Comté et Nord-Pas-de-Calais).

Concentrée sur le volet organisationnel…

Publié le 4 juin 2014 à 15h24

L'Afhads livre six recommandations pour faire des hébergeurs agréés de données des "acteurs clés"

L'Association française des hébergeurs agréés de données de santé (Afhads) vient de publier un livre blanc décryptant le contexte mais aussi les enjeux de l'hébergement agréé des données de santé. Composé de quatre chapitres sur le contexte, l'hébergement agréé (modalités et objectifs), les bénéfices et services et le choix d'un hébergeur agréé, ce livre blanc se conclut sur six recommandations destinées à faire de ces hébergeurs des "acteurs clés de la confiance numérique en santé".

La première…

Publié le 4 juin 2014 à 13h47

Publié le 3 juin 2014 à 14h47