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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Élaboration de Clact en Pays de la Loire pour de meilleures conditions de travail, trois appels à candidatures lancés pour le renouvellement des membres de la CRSA, consultation publique de la HAS sur les troubles du déficit de l'attention, lancement de l'appel à projets associations d'usagers du système de santé pour 2014 ... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets et à candidatures en lien avec le monde sanitaire.
[Ressources humaines] Un appel à projet a été lancé par l'ARS Pays…
Le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie conclut que "la situation financière du CH de Flers (Orne) est inquiétante". Avec un déficit structurel d'1,5 million d'euros (M€) à fin 2013, un déficit cumulé établi entre 8 et 9 M€ en comptant les aides de l'ARS et une Capacité d’autofinancement (Caf) brute très insuffisante pour couvrir la charge du remboursement des dettes financières, l'établissement doit reconstruire durablement son équilibre financier selon trois axes, indique…
Une instruction, parue sur le site des circulaires, clarifie les "conditions de travail des internes, l'organisation de leurs gardes et astreintes et le respect des 2 demi-journées universitaires hebdomadaires". Elle fait suite aux négociations entre syndicats d'internes et pouvoirs publics qui ont eu lieu entre novembre 2012 et février 2013 et, à ce titre, complète un décret et un arrêté sur la définition des indemnités de transport et les primes de responsabilité parus en mars dernier.
Cette n…
Deux arrêtés portant sur les modalités "de comptabilisation et de transfert des droits au titre du Compte épargne temps (CET) des personnels" médicaux et non médicaux sont parus au JO du 30 avril 2014. Ces deux arrêtés comportent 7 articles chacun et s'appliquent, pour chacun d'entre eux, aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ou aux agents titulaires et non titulaires de la Fonction publique hospitalière (FPH). "Pour les agents stagiaires, le présent arrêté ne concerne que les…
Situé à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), le CHS Les Murets présente des comptes "globalement fiables", une dette "faible et saine", quand bien même celle-ci est appelée à s'accroître dans un proche avenir, un fonds de roulement "largement positif", des réserves de trésorerie "abondantes", un "provisionnement croissant" et une Capacité d'autofinancement (Caf) des plus correctes, salue la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement …