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Direction

Publié le 10 septembre 2014 à 07h56

Publié le 9 septembre 2014 à 15h49

Publié le 9 septembre 2014 à 15h25

Publié le 9 septembre 2014 à 12h07

Publié le 9 septembre 2014 à 07h54

Publié le 8 septembre 2014 à 16h21

La privation du conseil d'un avocat suffit à justifier la levée des soins sans consentement

Une décision de mainlevée prise par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux (Seine-et-Marne), concernant une personne placée sous mesure de soins sur demande d’un tiers en urgence (SDTU), a été prise au motif que l'hôpital n'a pas mis en mesure la patiente, qui le demandait expressément, de se faire assister par son avocat lors de la notification de la mesure d'admission et de maintien. Signalée le 2 septembre par l'avocat de la patiente à l'association…

Publié le 8 septembre 2014 à 11h33

Publié le 8 septembre 2014 à 09h45

Publié le 8 septembre 2014 à 08h23