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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Sollicité par la fondation Lenval, le cabinet d'avocats Barthélémy juge "inexacte" l'analyse juridique sur laquelle se fonde l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS, lire nos brèves du 14/10/2011 et du 30/09/2011) pour réclamer une mutation du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval en établissement public de santé (lire notre article du 26/10/2011). Dans son argumentation, le cabinet pointe des arguments d'autorité et des affirmations non démontr…
Élaboré par la DGOS et soumis à concertation par la Fédération hospitalière de France (FHF), le projet de guide méthodologique pour l'élaboration des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) 2012-2017 expose notamment les limites identifiées des précédents CPOM (2007-2012). Globalement, la phase préparatoire est "insuffisamment aboutie", avec des difficultés à identifier et à prioriser les objectifs stratégiques à décliner dans les contrats, ainsi que des indicateurs indéterminés ou…
En complément du guide méthodologique des coopérations territoriales, publié en mars dernier par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP, lire notre brève du 10/03/2011), la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) viennent d'éditer huit fiches techniques portant sur les différents aspects organisationnels et techniques nécessaires à la compréhension du droit en vigueur lors de l'élaboration d'un Groupement de coopération…
Le nouveau projet de décret relatif aux Commissions médicales d'établissement (CME) dans les établissements publics de santé reçoit un accueil timoré de la part de la conférence des présidents de CME de CHU. Certes, Alain Destée, son président, salue l'ajout de cinq points soumis à consultation de la CME : les orientations stratégiques, budgétaires et financières pluriannuelles de l'établissement, le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), le compte financier et l'affectation des ré…
Menée cet été*, l'enquête effectuée par la DGOS sur la mise en place de la gouvernance hospitalière issue de la loi HPST confirme le recours insuffisant aux contrats de pôles et délégations de gestion. Ainsi, 77% des centres hospitaliers se sont bien organisés en pôles (avec une moyenne de 7 par établissement marquée toutefois par de fortes disparités selon les catégories), mais seuls 21% disposent d'au moins un contrat de pôle. Un taux qui grimpe toutefois à 70% dans les CHU-CHR, où l'on dénombre…