16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) propose un nouvel outil pour évaluer l'organisation et la gestion des transports sanitaires terrestres, hors-urgence, des établissements de santé. QuikEval 2.0 permet en effet de disposer d'éléments de diagnostic globaux sur l'ensemble de l'établissement mais aussi au niveau de chaque service. Cet outil est composé de deux fichiers excel : un fichier "module de projet" permettant de conduire une démarche d'auto-évaluation avec les services pilotes…
Les 17 valeurs les plus représentatives du service public, valorisées par les pouvoirs publics ou leurs bénéficiaires, fragilisées ou mobilisées ont été passées au crible par le Réseau des écoles de service public (RESP). L'organisme a en effet mené une enquête (via le prestataire Sphinx) sur les valeurs de service public et leur transmission, entre mai et septembre 2011, auprès de 17 écoles et instituts dont l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Il en ressort "des lignes de clivage…
La Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais estime, dans un rapport d'observations définitives, que le système managérial de la maison de retraite de Croisilles (Pas-de-Calais) a engendré de "graves dysfonctionnements". Ce système managérial repose sur un conseil d'administration qualifié de "peu actif" et sur une direction par intérim de 2004 à juin 2009, détaille la CRC. Ainsi, de janvier 2005 à mai 2009, la mise à disposition et la nomination d'un directeur par intérim représentent…
Auditionnée ce mercredi par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, avant sa désignation officielle à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCA), Anne Burstin, inspectrice générale des affaires sociales (lire notre brève du 29/06/2012) a vivement souhaité la poursuite de la lutte contre le cancer avec un troisième plan. Elle a dès lors listé les priorités à venir de l'institut : favoriser la recherche translationnelle, garantir un accès égal aux soins et …
Dans le cadre de l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le parquet de Paris a appuyé le 23 juin dernier la requête en nullité de la mise en examen formulée par quatre des cinq anciens responsables de l'hôpital Saint-Louis mis en cause dans ce dossier. Ces derniers sont poursuivis pour "mise en danger de la vie d'autrui", "blessure involontaire" et "homicide involontaire" (lire nos brèves du 21/07/2011 et du 05/01/2012). Défense et parquet estiment qu'il y …
Comme le rapporte la Mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité des Pays de la Loire (MARTAA), le Conseil de l'hospitalisation de l'assurance maladie a retenu six axes nationaux prioritaires au titre des contrôles externes liés à la Tarification à l'activité (T2A) en 2012. D'une part, pour les anciens établissements sous dotation globale, les contrôles portent sur les séjours produits en 2011 et modifiés cette année par la facturation à l'assurance maladie de produits d'activit…
Le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté le 26 juin dernier la requête en référé déposée par le Dr Mohamed Ettahiri, urgentiste au CHI du Pays de Cognac (Charente), contre une reprise sur salaire de 5 420,28 euros réclamée par le directeur de l'hôpital au motif d'un déficit de temps de travail estimé à 170,7 heures sur l'année 2011 (lire notre article du 15/06/2012). Dans sa justification, le juge des référés estime que le praticien hospitalier "se borne à invoquer le bouleversement de sa …