Direction

Concernant le recours à une expertise du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire de La Rochefoucauld, contesté par la direction (lire aussi notre brève du 01/08/2011), le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême estime que l'employeur "a introduit sans tarder sa contestation auprès d'un tribunal", le délai étant alors qualifié de "raisonnable", contrairement à ce qui a été indiqué dans la brève…

Dans un jugement rendu le 19 juillet — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantique) suit la décision prise le 4 janvier dernier par Christophe Gautier, directeur de l'hôpital, d'exclure le temps d'habillage-déshabillage du décompte du temps de travail effectif. Celle-ci était dénoncée par une employée de l'établissement palois, qui réclamait l'indemnisation d'une perte de traitement évaluée à 1 561,93 euros pour les années 2006-2009. Le tribunal rappelle…

En réponse à la publication du rapport d'audit de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l'École des hautes études en santé publique (EHESP, lire notre article du 08/07/2011), l'Union interprofessionnelle des associations de rééducateurs et médicotechniques (UIPARM) s'offusque d'"un constat inexact, partiel et rétrograde sur la formation et l'exercice des Directeurs de soins" (DS, lire aussi notre brève du 15/07/2011). Tout en jugeant "indispensable" une clarification du rôle, des…

Alors que l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a connu trois premières mises en examen (lire notre brève du 21/007/2011), le SYNCASS-CFDT réclame "que la protection fonctionnelle (...) soit systématiquement assurée" pour les directeurs successifs des établissements qui ont ainsi à répondre dans le cadre d'une instruction élargie. S'il n'entend pas intervenir sur l'opportunité de telles procédures judiciaires, le syndicat rappelle que cette mesure est d'autant…

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) vient de publier un rapport sur "le calcul du risque dans les investissements publics" qui initie "de manière modeste mais réelle" une démarche dont l'objectif est d'apprivoiser le risque. Il se penche notamment sur le secteur de la santé, que le CAS estime pertinent pour appliquer des méthodes traditionnelles du calcul économique, et où "beaucoup peut être fait pour améliorer le débat public et la décision publique". Car, comme le souligne le rapport, la grande…

Après les Directeurs d'hôpital (DH, lire notre brève du 16/06/2011) et les Directeurs de soins (DS, lire notre brève du 12/07/2011), le Centre national de gestion (CNG) vient de mettre en ligne la note d'information relative à l’évaluation des Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) pour l’année 2011. Elle comporte deux annexes, l'une sur l'évaluation et l'autre sur la prime de fonction, ainsi qu'une fiche de proposition d'inscription au tableau d'avancement. L'évaluation…