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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
En complément des 2 milliards d'euros débloqués début avril (lire notre brève du 06/04/2012), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ouvre une nouvelle enveloppe de prêts sur le fonds d'épargne de 3 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales. Ces 5 milliards d'euros s'adjoignent ainsi aux 5 autres milliards déjà débloqués fin 2011 (lire aussi notre article du 31/05/2012 et notre brève du 01/12/2011). En revanche, si les précédentes enveloppes étaient ouvertes …
Après avoir achevé l'exercice 2011 sur un excédent de 5,6 millions d'euros (lire notre article du 05/03/2012), le CHU de la Réunion table cette année sur un État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) à l'équilibre avec un Compte de résultat principal (CRP) affiché à 577 millions d'euros (+ 4 millions depuis 2011). L'EPRD présente des recettes d'assurance maladie en hausse de 2,7% (+5% en 2011). Cette augmentation de l'activité se veut "une hypothèse prudente", confie Bertrand Michel, …
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 fixe à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour l'émission et la rectification des données de facturation à l'assurance maladie. La Direction de la sécurité sociale (DSS) et la DGOS précisent ses modalités de mise en œuvre dans une circulaire du 18 juin.
Ce délai concerne les factures initiales et éventuellement les factures complémentaires ou rectificatives. Il court à compter de la date de fin de séjour hospitalier ou …
"Oui, je pars et le travail n'est pas terminé", a indiqué à regret vendredi André-Gwénaël Pors, directeur du CH d'Ajaccio à Hospimedia, confirmant une information parue dans la presse locale. Une proposition du ministère sur "un poste équivalent" en établissement de santé sur le continent est en cours de notification, a-t-il déclaré, précisant qu'il s'agirait certainement d'une structure moins en difficulté.
Le travail s'annonçait en effet délicat à son arrivée en 2010 (lire notre brève du 27/04/…
Après la déception de la Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) du 13 mars (lire notre brève du 15/03/2012), celle du 5 juillet s'est opérée avec une nouvelle équipe ministérielle. Les représentants syndicaux ont dès lors rappelé leurs attentes et indiqué leur vigilance quant au dialogue social à venir.
Mutations pour les chefs d'établissement et directeurs adjoints, détachements, disponibilités et mises à disposition…