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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
En 2011, le nombre d'avis émis par la Commission de déontologie de la fonction publique au titre d'agents hospitaliers quittant le secteur public – de façon temporaire ou définitive – pour le privé lucratif ou cumulant plusieurs activités, ont augmenté de 73%, soit 746 avis. Les deux années précédentes, la progression du nombre d'avis était nettement plus mesurée, respectivement 17,9 en 2010 et 11,34% en 2009, détaille le rapport d'activité 2011 de l'organisme. La proportion d'avis compatible stagne…
Dans une circulaire datée du 13 juillet, la DGOS invite les Directeurs généraux (DG) d'ARS à évaluer les DG de CHU-CHR, à compter de septembre prochain. Cette évaluation vaut pour l'année 2012. Cette procédure propre à ces emplois de direction devra "se concevoir comme un moyen d'expression reposant sur une écoute réciproque et constructive", abordant les résultats professionnels et la détermination des objectifs annuels à atteindre.
Par ailleurs, la DGOS signale que le complément de rémunération…
En complément de la circulaire de la DGOS datée du 19 juin, qui expose les conditions de mise en œuvre de la Prime de fonctions et de résultats (PRF) pour les personnels des trois corps de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH, lire notre brève du 27/06/2012), le Centre national de gestion (CNG) diffuse en cette fin juillet des notes d'information, accompagnées d'annexes, exposant le nouveau dispositif pour les Directeurs d'hôpital (DH), les Directeurs de soins (DS) et les Directeurs…
Un arrêté paru au Journal officiel du 20 juillet porte nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, de plusieurs conseillers, dont Grégory Cazalet et Étienne Fallou. Le premier devient ainsi conseiller budgétaire "éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, culture, jeunesse, sports, justice, économie, outre-mer" et le second "conseiller budgétaire intérieur, santé, emploi, formation, travail, solidarit…
Jean-Marc Perez, directeur du CH Jacques Monod de Flers (Orne), est le nouveau délégué régional de la Fédération hospitalière de France (FHF) pour la Basse-Normandie, a-t-on appris vendredi auprès de la fédération régionale. Le conseil d'administration de la FHR, dans sa séance du 18 juin dernier, l'a désigné en succession de Frédéric Bonnet parti au CH de Rodez dans l'Aveyron (lire notre brève du 01/03/2012). Actuel président de la conférence de territoire Sud-Est de Basse-Normandie, Jean-Marc …
Un protocole d'accord de fin de grève a été signé aujourd'hui, qui met un terme au conflit social des personnels hospitaliers du CH Belfort-Montbéliard (CHBM, lire notre article du 03/07/2012). Ce protocole d'accord a été supervisé par Sylvie Mansion, directrice générale de l'ARS de Franche-Comté. "C'est elle qui a mené les négociations", confie un syndicaliste présent lors des négociations. C'est à l'issue du conseil de surveillance du 12 juillet dernier, au cours duquel a été présenté le plan …