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PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
En percevant fin décembre une aide d'environ 4 millions d'euros de la part de l'ARS des Pays de la Loire, crédits délégués dans le cadre de la troisième circulaire de campagne tarifaire 2012 (lire notre sujet du 17/12/2012), Patrick Colombel, directeur du CH de Saint-Nazaire, se félicite que l'exercice budgétaire 2012 puisse ramener le déficit de l'établissement à un niveau "largement en-dessous des 4 millions d'euros" pour un chiffre d'affaires de 180 millions. Cette tendance devrait d'autant plus…
Par arrêté du Centre national de gestion en date du 28 décembre 2012, c'est Alain Tourez, précédemment directeur du CH de Montbrison, qui a été nommé au poste de directeur du CH du Forez, né de la fusion des CH de Feurs et Montbrison, indique ce dernier hôpital dans un communiqué. La création d'un CHI dénommé "Centre Hospitalier du Forez" par fusion des établissements à compter de ce 1er janvier avait été fixée par arrêté de l'ARS Rhône-Alpes en date du 29 novembre dernier (lire notre sujet du 22…
Un arrêté du 24 décembre publié le 1er janvier au Journal officiel (JO) alloue 16,5 millions d'euros de dotations supplémentaires dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, au titre des Missions d'intérêts général et d'aide à la contractualisation (MIGAC). Précisément, cette revalorisation concerne huit ARS, avec en premier lieu l'Île-de-France, dont les crédits s'accroissent de 6 millions d'euros. Suivent ensuite la Haute-Normandie avec une augmentation de 2,5 millions d'euros, puis les ARS Languedoc…
Comme annoncé début octobre par le gouvernement à l'occasion de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 02/10/2012 et du 25/10/2012), le taux de la cotisation des hôpitaux et collectivités locales due en tant qu'employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) augmente de 0,10 point à 27,40% pour les mois de novembre et décembre 2012. Publié ce 30 décembre au Journal officiel, le décret…
Paru le 29 décembre au Journal officiel, le décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) évoque une dissolution d'office des SIH non encore transformés à fin décembre 2015 (lire nos sujets du 16/10/2012 et du 22/06/2012). En outre sont évoqués dans le texte le devenir des instances, le sort des autorisations dont le syndicat est titulaire, sans omettre les conditions dans lesquelles doit…
Comme notifié par arrêté paru ce 30 décembre au Journal officiel, la DGOS a retenu quatre établissements pour lesquels le Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) à leur tête peut prétendre accéder à l'échelon fonctionnel de la Hors classe (HC, lire notre sujet du 01/08/2012) : l'Établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) de Lille (Nord), l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI…