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L'exercice des fonctions de médecin responsable de l'information médicale d'un établissement de santé est "incompatible" avec celles de dirigeant et associé de ce même établissement, considère le Conseil d'État dans son arrêt n°339529 diffusé le 23 décembre. Cette décision confirme celle prise par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en 2010 à l'encontre du Président-directeur général (PDG) de la polyclinique Les Fleurs à Toulon.

Selon le code de la Santé publique, justifie le conseil…

La FFAMCO, la FEHAP, le SYNERPA, l’AD-PA, la FNADEPA, la FNAQPA et la FHF* ont élaboré un modèle de contrat type entre les EHPAD et les médecins coordonnateurs, disponible sur le site de la FHF. Ce contrat, conformément au décret du 4 septembre, identifie les règles éthiques mais aussi déontologiques à appliquer dans les institutions. Il rappelle les dispositions et les missions générales, établit le système d'évaluation des résidents et précise les relations entre les médecins, les pharmaciens,…

Dans une note diffusée aux directeurs généraux des ARS sur la question des Comptes épargne-temps (CET) et mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) confirme que la fin de validité des droits à congés placés sur ces comptes est bien fixée "au plus tôt au 1er janvier 2013" (lire aussi notre article du 30/11/2011). Elle rappelle aussi qu'un projet de décret est actuellement en cours de concertation et viendra modifier l…

Missionné depuis le 1er septembre sur le devenir de la maternité des Lilas (lire notre brève du 07/09/2011), Patrick Hontebeyrie, administrateur de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), a exposé ses préconisations ce 16 décembre au Conseil d'administration (CA) de la maternité de l'Est parisien. Comme le précise Bernard Kirschen, délégué territorial pour la Seine-Saint-Denis de l'ARS d'Île-de-France, contacté par Hospimedia, un double rapprochement est ainsi…

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de publier une circulaire présentant le guide méthodologique pour l'élaboration du Programme régional de télémédecine (PRT). Présenté comme un "outil opérationnel" pour les ARS, ce guide propose une démarche pour constituer le programme en six étapes, à savoir : l'intégration dans la démarche d'élaboration du Projet régional de santé (PRS), l'articulation avec les 5 priorités nationales de déploiement de la télémédecine, l'élaboration d'un é…

Présentant une structure interne "inadaptée" à ses missions, le CH de l'Ouest-guyanais (Chog)*, situé à Saint-Laurent-du-Maroni, dispose également d'effectifs "pléthoriques" au regard de son activité, s'alarme la Chambre régionale des comptes (CRC) de Guyane dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement hospitalier. Ainsi, le nombre d'agents (517 non médicaux, 71 médicaux au 1er janvier 2010 pour 184 lits et places dont 59 en MCO) ne cesse de croître à un rythme soutenu (+34% sur…

Le projet de guide d'élaboration des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), soumis à concertation par le ministère de la Santé (lire notre brève du 14/11/2011), ne doit pas engendrer "une perte d'autonomie des établissements dans leur gestion interne", soutient la Fédération hospitalière de France (FHF), quand bien même celle-ci se déclare favorable à une contractualisation claire entre ARS et établissements de santé tant en matière d'offres de soins que d'objectifs de performance…