16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire nos brèves du 15/09/2011 et du 06/01/2011)*, Frédéric Van Roekeghem, DG de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a rappelé ce 18 avril que "si l'on [voulait] mettre fin aux dérives, contrôles et sanctions…
Le Comité de liaison et d'action de l'hospitalisation privée* (CLAHP) a élaboré un règlement intérieur type de Commission médicale d'établissement (CME) pour les établissements de santé privés. Constitution, rôle et mode d'élection du président, fonctionnement, avis et moyens..., les articles de ce document prennent en compte le nouveau dispositif (décret n°2010-1325) qui confère à la CME un rôle stratégique dans la politique médicale de l'établissement et l'élaboration du projet médical conjointement…
Dans le cadre du dispositif 100 pôles d'excellence (lire notre article du 19/10/2011), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) diffuse un guide sur les missions, activités, compétences et relations fonctionnelles de leurs chefs. L'ANAP espère ainsi permettre aux chefs de pôle de s'auto-évaluer et identifier d'éventuels besoins de formation. Un outil en ce sens est d'ailleurs mis en ligne par l'agence. Par ailleurs, cet ouvrage se présente …
À l'issue la négociation lancée en novembre dernier sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, le ministre de la Fonction publique vient de transmettre aux organisations syndicales un relevé de conclusions détaillant le plan d'actions inter-fonction publiques arrêté. Au total, quatre axes prioritaires ont été définis: mieux identifier et mettre en œuvre les politiques publiques d'égalité professionnelle dans la fonction publique, améliorer…
Dans un courrier commun adressé le 12 avril à François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins, huit organisations* représentatives des corps des Directeurs d'hôpital (DH), Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et Directeurs de soins (DS) réclament "avec force de revoir au plus vite à la hausse" le nombre d'Élèves directeurs d'hôpital (EDH) formés chaque année par l'École des hautes études en santé publique (EHESP, lire aussi notre article du 09/06…
Initialement annoncé mi-2011 pour accompagner la nouvelle organisation de la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé (lire notre article du 15/10/2010), un guide méthodologique vient d'être diffusé par la Haute autorité de santé (HAS). Il propose aux équipes de mettre en place une démarche d'analyse et d'identification des risques en cinq étapes : "sélectionner la situation à risque et organiser la démarche ; analyser la situation et identifier les risques ; évaluer et hi…
Les 2 milliards d'euros octroyés par le groupe Caisse des dépôts, dans le cadre d'une nouvelle enveloppe de prêts sur fonds d'épargne destinée au financement des collectivités territoriales et des Établissements publics de santé (EPS, lire notre brève du 06/04/2012), sont disponibles depuis le 2 avril, souligne la DGOS dans une note d'information relayée sur le site de la Mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité (MARTAA) des établissements de santé des Pays de la Loire. …