16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
Article
La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
Article
Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Une circulaire interministérielle vient préciser les conditions d'accueil mais aussi de recrutement des stagiaires associés dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière "hors Union européenne menée avec une personne morale de droit public ou de droit privé". Le gouvernement rappelle que le non respect des différentes dispositions législatives et réglementaires relatives au statut de ces stagiaires associés "peut entraîner la mise en œuvre de la responsabilité civile …
Un guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre le risque maladie et accident de service vient d'être publié par la DGOS via une instruction diffusée auprès des services concernés. Ce guide comprend huit fiches détaillant, entre autres, les différents types de congés auxquels le fonctionnaire hospitalier a droit : le congé maladie ou congé maladie ordinaire, le Congé longue maladie (CLM), le Congé longue durée (CLD), le contrôle pendant le congé, l'aptitude du fonctionnaire…
Un projet de décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, fixe le montant des pénalités prévues si les nominations aux emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH), notamment, ne comptent pas au moins 40% de femmes. Une disposition qui a été arrêtée dans le cadre de la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte…