16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Rendu public ce 15 février sur le site de l'hebdomadaire Le Point alors que les parlementaires s'étaient refusés à le diffuser fin novembre, le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le financement des organisations de salariés et d'employeurs retient 29 propositions pour parfaire le dispositif. Comme le souligne son auteur le député du Loir-et-Cher, Nicolas Perruchot (Nouveau centre), les moyens syndicaux dans la fonction publique hospitalière avoisineraient près d'un million…
Adopté fin janvier par les sénateurs (lire notre brève du 27/01/2012), le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été massivement approuvé par les députés ce 14 février. Précisément, 460 ont voté pour ce texte étudié en procédure accélérée*, un seul contre et 24 se sont abstenus.
L'article…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de mettre en ligne un guide méthodologique sur la production d'informations et la facturation des activités de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), entrant en vigueur dès le 1er mars prochain. Une version pour l'heure provisoire puisque la version officielle de ce guide sera publiée dans le prochain Bulletin officiel (sous le numéro de fascicule spécial 2012/6 bis).
Parmi les nouveautés présentes dans ce guide se trouve la production…
Dans son ouvrage (en anglais) sur "La gouvernance des hôpitaux publics", le bureau Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) axe son analyse sur la prise de décisions au niveau hospitalier, aussi bien stratégique que financière ou clinique, par l'entremise d'une évaluation approfondie de huit modèles nationaux différents : Angleterre, Espagne, Estonie, Israël, Norvège, Pays-Bas, Portugal et République tchèque. Apparue au début des années 2000, la notion de "gouvernance hospitalière" refl…
"La mise en service de bâtiments hospitaliers met régulièrement en évidence un décalage entre les ouvrages définis lors de la conception et ceux attendus par les utilisateurs au moment de la livraison", indique l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) en préambule de son guide pour "Anticiper la mise en service d'un bâtiment". Réalisé à partir de l'observation des différents moyens et méthodes mis en œuvre par cinq établissements* avant l'entr…