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Direction

Publié le 27 septembre 2012 à 10h19

Les pénalités pour retards de paiement vont être fortement alourdies pour les hôpitaux en 2013

Examiné ce 26 septembre au sénat, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière économique et financière entend, notamment, lutter contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (articles 35 à 42). Sont concernés au premier chef par cette transposition de la directive 2011/7/UE du 16 février 2011, les Établissements publics de santé (EPS). D'une part, le gouvernement n'envisage pas d'allonger…

Publié le 26 septembre 2012 à 12h05

Publié le 24 septembre 2012 à 15h46

Jean-Marie Le Guen veut permettre aux hôpitaux de créer des filiales pour faciliter le logement de leur personnel

Dans le cadre du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député socialiste de Paris, Jean-Marie Le Guen, par ailleurs président du conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), doit déposer ce 24 septembre un amendement – dont Hospimedia a obtenu copie – visant à autoriser certains centres hospitaliers à "créer…

Publié le 24 septembre 2012 à 11h06

Publié le 21 septembre 2012 à 14h35

Publié le 20 septembre 2012 à 15h22

Publié le 20 septembre 2012 à 13h45

Publié le 20 septembre 2012 à 09h02