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Le médiateur interrégional est saisi après des élections médicales annulées au CH de Dreux
Le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême (Charente) vient de rendre deux décisions favorables aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH d'Angoulême et de l'hôpital local de La Rochefoucauld, qui ont décidé de recourir à une expertise sur, respectivement, les incidences du plan de retour à l'équilibre et du projet de construction d'un nouveau bâtiment. Le TGI a rappelé pour les deux affaires que le comité ne relevait pas des dispositions du code des March…
Dans un jugement rendu le 19 juillet — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantique) suit la décision prise le 4 janvier dernier par Christophe Gautier, directeur de l'hôpital, d'exclure le temps d'habillage-déshabillage du décompte du temps de travail effectif. Celle-ci était dénoncée par une employée de l'établissement palois, qui réclamait l'indemnisation d'une perte de traitement évaluée à 1 561,93 euros pour les années 2006-2009. Le tribunal rappelle…
En réponse à la publication du rapport d'audit de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l'École des hautes études en santé publique (EHESP, lire notre article du 08/07/2011), l'Union interprofessionnelle des associations de rééducateurs et médicotechniques (UIPARM) s'offusque d'"un constat inexact, partiel et rétrograde sur la formation et l'exercice des Directeurs de soins" (DS, lire aussi notre brève du 15/07/2011). Tout en jugeant "indispensable" une clarification du rôle, des…
Alors que l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a connu trois premières mises en examen (lire notre brève du 21/007/2011), le SYNCASS-CFDT réclame "que la protection fonctionnelle (...) soit systématiquement assurée" pour les directeurs successifs des établissements qui ont ainsi à répondre dans le cadre d'une instruction élargie. S'il n'entend pas intervenir sur l'opportunité de telles procédures judiciaires, le syndicat rappelle que cette mesure est d'autant…
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) vient de publier un rapport sur "le calcul du risque dans les investissements publics" qui initie "de manière modeste mais réelle" une démarche dont l'objectif est d'apprivoiser le risque. Il se penche notamment sur le secteur de la santé, que le CAS estime pertinent pour appliquer des méthodes traditionnelles du calcul économique, et où "beaucoup peut être fait pour améliorer le débat public et la décision publique". Car, comme le souligne le rapport, la grande…
Après les Directeurs d'hôpital (DH, lire notre brève du 16/06/2011) et les Directeurs de soins (DS, lire notre brève du 12/07/2011), le Centre national de gestion (CNG) vient de mettre en ligne la note d'information relative à l’évaluation des Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) pour l’année 2011. Elle comporte deux annexes, l'une sur l'évaluation et l'autre sur la prime de fonction, ainsi qu'une fiche de proposition d'inscription au tableau d'avancement. L'évaluation…
Le conseil d'administration de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) du 13 juillet a outre l'élection de son nouveau président (lire notre brève du 15/07/2011), fait l'objet d'un débat houleux sur le sujet du management de l'institution, en écho à la publication du rapport d'audit de l'IGAS (lire notre article du 08/07/2011), rapporte le SYNCASS-CFDT dans un communiqué. La secrétaire générale des ministères sociaux s'y est voulue "rassurante", confirmant les termes du courrier de r…
La campagne de notation des directeurs de soins au titre de l'année 2011 est lancée, annonce le Centre national de gestion (CNG) sur son site Internet. Étant donné la périodicité annuelle, elle se clôt au plus tard le 17 octobre, apprend-on à la lecture d'une note d'information dédiée datée du 30 juin.
De la compétence du chef d'établissement, la notation s'effectue sans la présence d'un tiers sur la base d'un guide et d'une fiche de notation annexés. Après notification de la note chiffrée par le…