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PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Interrogé sur "l'avenir du jour de carence"* par l'auditoire en marge de son intervention du colloque de la Fédération hospitalière de France (FHF) sur les ressources humaines le 26 septembre, le Directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Jean-François Verdier, a noté "la demande unanime et très forte des organisations syndicales" pour sa suppression (lire aussi notre brève du 30/05/2012) avec des courriers envoyés aux ministères ainsi que des courriers d'agents. "…
Examiné ce 26 septembre au sénat, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière économique et financière entend, notamment, lutter contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (articles 35 à 42). Sont concernés au premier chef par cette transposition de la directive 2011/7/UE du 16 février 2011, les Établissements publics de santé (EPS). D'une part, le gouvernement n'envisage pas d'allonger…
Dans le cadre du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député socialiste de Paris, Jean-Marie Le Guen, par ailleurs président du conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), doit déposer ce 24 septembre un amendement – dont Hospimedia a obtenu copie – visant à autoriser certains centres hospitaliers à "créer…