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Direction

Accès aux prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts

Les hôpitaux invités à se faire connaître d'ici à la mi-avril

Les 2 milliards d'euros octroyés par le groupe Caisse des dépôts, dans le cadre d'une nouvelle enveloppe de prêts sur fonds d'épargne destinée au financement des collectivités territoriales et des Établissements publics de santé (EPS, lire notre brève du 06/04/2012), sont disponibles depuis le 2 avril, souligne la DGOS dans une note d'information relayée sur le site de la Mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité (MARTAA) des établissements de santé des Pays de la Loire. …

Publié le 11 avril 2012 à 14h16

Publié le 6 avril 2012 à 10h12

Publié le 5 avril 2012 à 12h20

Publié le 4 avril 2012 à 16h11

Publié le 30 mars 2012 à 10h02

Publié le 29 mars 2012 à 13h41

Coopération internationale

Précisions sur les conditions d'accueil et de recrutement des stagiaires associés

Une circulaire interministérielle vient préciser les conditions d'accueil mais aussi de recrutement des stagiaires associés dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière "hors Union européenne menée avec une personne morale de droit public ou de droit privé". Le gouvernement rappelle que le non respect des différentes dispositions législatives et réglementaires relatives au statut de ces stagiaires associés "peut entraîner la mise en œuvre de la responsabilité civile …

Publié le 28 mars 2012 à 09h51

Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

Un guide précise le régime juridique des congés de maladie

Un guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre le risque maladie et accident de service vient d'être publié par la DGOS via une instruction diffusée auprès des services concernés. Ce guide comprend huit fiches détaillant, entre autres, les différents types de congés auxquels le fonctionnaire hospitalier a droit : le congé maladie ou congé maladie ordinaire, le Congé longue maladie (CLM), le Congé longue durée (CLD), le contrôle pendant le congé, l'aptitude du fonctionnaire…

Publié le 27 mars 2012 à 10h14

Publié le 27 mars 2012 à 09h51