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Le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce 27 janvier le référé suspensif formulé par le syndicat CH-FO contre la décision prise début janvier par l'ARS de Lorraine de placement sous administration provisoire et de mise en recherche d'affectation d'office de Jean Thomann, directeur du CHI Unisanté (lire notre article du 06/01/2012). Selon l'ordonnance du tribunal, la requête du syndicat a été jugée "sans objet", Jean-François Bénévise, directeur général de l'ARS, ayant retiré le 24 janvier…

Constatant "avec regret" que depuis plus d'un an, le dossier portant sur la rénovation du statut des Directeurs de soins (DS) est malmené, le CH-FO diffuse ce 27 janvier une pétition nationale à l'adresse du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, exprimant son "très vif mécontentement" face aux blocages statutaires et réclamant "la reprise des travaux avec un calendrier précis permettant de finaliser les négociations (...) avec trois priorités : les grilles indiciaires, le régime indemnitaire…

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier un rapport sur la mise en œuvre par les ARS des politiques de Santé-environnement (SE) et de leur intégration dans les stratégies régionales de santé, l'organisation et l'exercice des missions. Une intégration, note l'inspection, qui "offre des potentialités inégalement concrétisées et comporte des fragilités réelles". En effet, les ARS n'ont pas toutes fait les mêmes choix en matière d'organisation et d'investissement et elles …

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de lancer un dispositif d'accompagnement dédié au renforcement et à la mise en place de groupements territoriaux d'achats dans les régions. Institués dans le cadre du plan Performance hospitalière pour des achats responsables (PHARE, lire aussi notre article du 03/10/2011), ces groupements consistent en "une collaboration entre établissements de santé pour mutualiser leurs besoins et procéder à une consultation unique", indique la direction …

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) soumet à concertation, jusqu'au 11 février 2012, un projet d'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics dont l'adoption est nécessaire pour sa mise en œuvre dans les documents de marché pour une candidature ou une offre pouvant faire l'objet d'une dématérialisation. Dans ce projet d'arrêté, les signataires sont autorisés à utiliser le certificat et la signature de leur choix "sous réserve de sa conformité aux normes du r…

Le CHRU de Lille est de nouveau en deuil ce lundi 23 janvier après le suicide d'un de ses aides-soignants, le quatrième en moins de trois semaines (lire aussi notre brève du 20/01/2012). Selon les premières investigations, a indiqué lors d'une conférence de presse le directeur général du CHRU de Lille, Yvonnick Morice, les causes n'auraient pas de lien avec l'activité professionnelle de l'aide-soignant qui exerçait à l'EHPAD Les Bateliers de Lille. Le directeur général de l'ARS du Nord-Pas-de-Calais…

Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics qui le souhaitent peuvent participer, sur 2011-2013, à l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la Fonction publique hospitalière (FPH) en lieu et place du dispositif de notation. Cette expérimentation, dont les modalités de mise en œuvre sont détaillées dans une circulaire de la DGOS, concerne les personnels non médicaux, à l'exception des personnels de direction et des directeurs de soins.

Cet entretien professionnel annuel…

Le processus de certification des comptes des établissements publics de santé retient en 2012 sept objectifs opérationnels pour les hôpitaux, comme l'expose le diaporama de la réunion organisée le 19 janvier par la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à destination des référents des ARS et correspondants des Directions régionales des finances publiques (DRFIP, lire aussi notre brève du 12/10/2011).

Cela passe ainsi par un diagnostic conjoint de la qualité des comptes, de m…

Publié en annexe d'une circulaire diffusée le 10 janvier par la DGOS, le guide d'élaboration des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) rappelle le rôle de ce document dans la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques régionales, leur périmètre et leur champ d'actions, l'objet et leur contenu, les méthodes de sélection des objectifs et des indicateurs permettant le suivi et l'évaluation, ainsi qu'un modèle de contrat. En 90 pages mêlant fiches pratiques, annexes et …