Direction

Certification ISO : complexe mais valorisante

La reconnaissance ISO selon des normes internationales révèle dans les structures qui s'y engagent un état d'esprit pointu sur la qualité qu'il est possible de valoriser. Malgré ses avantages, la complexité de la démarche effraie plus d'un établissement de santé.

Une check-list pour les interventions en cas de crise

Le bureau régional de l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) met à disposition des hôpitaux un nouvel outil d'aide pour les préparer aux situations d'urgence, sous la forme d'une check-list (en anglais).

Sur plusieurs éléments clés, elle dresse une série d'actions prioritaires qui contribuent à assurer la continuité des services essentiels, à coordonner les opérations à tous les niveaux de l'hôpital, à communiquer clairement en interne et en externe, à s'adapter rapidement à la hausse…

Annulation de demande d'expertise au CH de Cahors

La cour d'appel d'Agen soutient le CHSCT

La Cour d'appel d'Agen a finalement donné raison au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH général Jean Rougier de Cahors dans l'affaire qui l'opposait à la direction de son établissement.

Ce dernier avait en effet sollicité l'annulation de la délibération du 21 juin 2010 du CHSCT concernant l'intervention du cabinet SECAFI en qualité d'expert agréé. Cette demande du CH a été rejetée par la Cour dans un arrêt du 1er août dernier. La même requête du CH avait déjà …

Décès suspects au CH de la Côte basque (Aquitaine)

Les autorités judiciaires et administratives mènent l'enquête

"Le 9 août le cadre de santé du service des urgences a alerté le directeur suite au signalement qu'il venait de recueillir de la part de soignants du service (infirmiers et aides-soignants) sur les conditions du décès de plusieurs personnes en fin de vie", rapporte le CH de la Côte basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) dans un communiqué. Les faits sont suffisamment graves pour que Michel Glanes, directeur du CHCB saisisse alors immédiatement le procureur de la République de Bayonne. Deux jours…

Contestation de demande d'expertise du CH La Rochefoucauld

Le CHSCT débouté sur la recevabilité de la demande

Concernant le recours à une expertise du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire de La Rochefoucauld, contesté par la direction (lire aussi notre brève du 01/08/2011), le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême estime que l'employeur "a introduit sans tarder sa contestation auprès d'un tribunal", le délai étant alors qualifié de "raisonnable", contrairement à ce qui a été indiqué dans la brève…

Maison d'enfants à caractère sanitaire Dormillouse

Le Tribunal administratif de Marseille annule les décisions de l'ARS

La Maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS) Dormillouse à Embrun (Hautes-Alpes) a saisi le Tribunal administratif (TA) de Marseille en vue d'annuler cinq décisions de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), à savoir : l'arrêté portant révision du volet du Schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) relatif à la prise en charge des enfants et des adolescents, l'arrêté relatif au bilan des objectifs quantifiés, l'arrêté modifiant le SROS dans son volet Soins de suite et de réadaptation (…

Contestation de deux directions de CH de demandes d'expertise

Le TGI d'Angoulême donne raison aux CHSCT

Le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême (Charente) vient de rendre deux décisions favorables aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH d'Angoulême et de l'hôpital local de La Rochefoucauld, qui ont décidé de recourir à une expertise sur, respectivement, les incidences du plan de retour à l'équilibre et du projet de construction d'un nouveau bâtiment. Le TGI a rappelé pour les deux affaires que le comité ne relevait pas des dispositions du code des March…

Le tribunal valide à Pau l'exclusion de l'habillage-déshabillage du temps de travail

Dans un jugement rendu le 19 juillet — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantique) suit la décision prise le 4 janvier dernier par Christophe Gautier, directeur de l'hôpital, d'exclure le temps d'habillage-déshabillage du décompte du temps de travail effectif. Celle-ci était dénoncée par une employée de l'établissement palois, qui réclamait l'indemnisation d'une perte de traitement évaluée à 1 561,93 euros pour les années 2006-2009. Le tribunal rappelle…

Trois syndicats de directeurs sur quatre signent le protocole d'accord statutaire

Lancées en septembre 2009, les discussions entre la DGOS, le Centre national de gestion (CNG) et les quatre syndicats de directeurs d'établissements hospitaliers, en l'occurrence le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), le SYNCASS-CFDT, le CH-FO et l'UFMICT-CGT, sont en passe d'aboutir avec la signature aujourd'hui d'un protocole d'accord relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière (à télécharger ci-dessous). Finalisé le 26 juillet puis soumis à avis…

Rapport d'audit de l'IGAS sur l'EHESP

L'UIPARM pointe "un constat inexact, partiel et rétrograde"

En réponse à la publication du rapport d'audit de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l'École des hautes études en santé publique (EHESP, lire notre article du 08/07/2011), l'Union interprofessionnelle des associations de rééducateurs et médicotechniques (UIPARM) s'offusque d'"un constat inexact, partiel et rétrograde sur la formation et l'exercice des Directeurs de soins" (DS, lire aussi notre brève du 15/07/2011). Tout en jugeant "indispensable" une clarification du rôle, des…