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Domicile

Publié le 6 avril 2018 à 09h27

Publié le 5 avril 2018 à 13h12

Publié le 30 mars 2018 à 08h45

La DGCS diffuse une nouvelle version du guide de la domiciliation

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une version mise à jour du guide de la domiciliation. "Certaines informations, en particulier la notion d'ayant droit, sont clarifiées afin de garantir la mise en œuvre uniforme du dispositif sur le territoire", précise l'administration. Les modèles de formulaires utilisés pour la procédure de domiciliation ont également été modifiés. Cette note d'information a vocation à être transmise aux acteurs en charge de la domiciliation, et notamment…

Publié le 28 mars 2018 à 14h43

Publié le 27 mars 2018 à 15h13

La Fesp salue la sauvegarde de l'indépendance des réseaux de franchises

La Fédération du service aux particuliers (Fesp) salue par communiqué la décision du Conseil constitutionnel relative aux ordonnances de la loi Travail. La Fesp s'inquiétait en effet d'une désorganisation et d'une remise en cause des réseaux de franchises, particulièrement développés dans le secteur des services à la personne (lire notre article). Le 21 mars, la haute instance a rassuré la fédération en indiquant que la suppression d'une instance de dialogue social au sein d'un réseau de franchises…

Publié le 26 mars 2018 à 15h57

Publié le 26 mars 2018 à 14h45

Publié le 26 mars 2018 à 13h17

La DGCS met à disposition trois modèles types de convention pour les résidences autonomie

Information mise à jour : Mis en concertation début janvier, les modèles de convention ont finalement été publiés le 22 mars.

Avec la loi Vieillissement, les résidences autonomie ont acquis la possibilité d'accueillir des personnes dépendantes, présentant un Gir situé entre 1 et 4. Elles doivent pour cela adapter leur projet d'établissement et signer une convention de partenariat, à la fois avec un Ehpad et par ailleurs avec un service médico-social ou un centre de santé, un établissement ou des…

Publié le 4 janvier 2018 à 17h03 - mis à jour le 23 mars 2018 à 11h07