Droit

Par le biais d'une circulaire diffusée le 27 décembre, les pouvoirs publics reviennent sur les règles relatives à l'obligation de publicité des emplois vacants sur l'espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique. Ce texte fait écho au décret paru fin 2018, qui a abouti à la création de la plateforme Place de l'emploi public et dont le champ d'application a depuis été étendu*. Ce dernier est d'ailleurs amené à devenir le site de "la marque employeur" Choisir le service public…

Information mise à jour : D'après un arrêté paru le 24 décembre au Journal officiel, l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel est de nouveau prolongée. L'extension est portée jusqu'au 30 juin. Le nombre de patientes pouvant être incluses passe à 14 225 contre 12 125 précédemment.

Prévue dans le cadre de l'article 51, l'expérimentation de prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel est de nouveau modifiée. Un arrêté publié au Journal…

Un décret paru au Journal officiel le 23 décembre étend le bénéfice de la prime d'exercice en soins critiques, destinée initialement aux infirmiers en soins généraux et cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière, à plus d'une vingtaine d'autres corps. Peuvent désormais bénéficier de cette prime :

• les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) ;
• les infirmiers anesthésistes (Iade) ;
  
• les infirmiers puériculteurs ;
• les psychologues ;
• les masseurs-kinésithérapeutes ;
• les pédicures-podologues…

Neuf des dix médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux sont renouvelés dans leurs fonctions, selon un arrêté du ministère de la Santé daté du 20 décembre. Ces personnalités épaulent la médiatrice nationale Danielle Toupillier (lire notre analyse). Une seule nomination intervient donc, celle de la Dr Élise Carrez, en Occitanie. Elle remplace la Dr Sylvie Baqué, partie à l'Inspection générale des affaires sociales.

• Dr …