Thierry Amouroux reçoit un avertissement ordinal pour incompatibilité de fonctionsLa chambre de première instance de l'ordre des infirmiers de Nouvelle-Aquitaine a tranché ce 5 octobre. À la fois président de conseil départemental de l'ordre et président de la CFE-CGC de l'AP-HP, Thierry Amouroux écope d'un avertissement.
La crise post-Covid du système de santé fait craindre des incidences sur le risque médicalPlutôt qu'un retour à la situation contentieuse d'avant-crise, c'est un entre-deux qui se dégage en 2021 du rapport annuel de la MACSF sur le risque des professionnels de santé. La sévérité des tribunaux affiche un premier repli depuis 2017.
Les autorités compétentes pour recevoir les alertes dans le champ de la santé sont listéesUn décret fixe les modalités suivant lesquelles sont établies les procédures internes de recueil et de traitement des signalements d'alerte, ainsi que celles adressées aux autorités compétentes, qui sont par ailleurs listées.
Trois guides visent à accompagner la diffusion de la culture palliativeLa Coordination de l'accompagnement en soins palliatifs angevine propose une collection de trois guides complémentaires pour faciliter le développement de la culture palliative auprès des différents acteurs concernés.
France tutelle s'appuie sur ses grands financeurs pour soutenir les tuteurs familiauxLe 26 septembre, France tutelle a réuni autour de la table quatre de ses mécènes afin de construire un plan d'action et de soutien aux tuteurs familiaux. Les professionnels du juridique et du médico-social seront amenés à élaborer des préconisations.
Le groupe réunionnais Les Flamboyants est accusé de surfacturer des soins psychiatriques900 000 € d'indus sur deux ans mais une note finale proche des 1,8 M€ sur 2016-2020. À La Réunion, les magistrats financiers rapportent des surfacturations significatives par les cliniques psychiatriques Les Flamboyants, qui nient ces chiffres.
Septembre 2022L'actualité juridique médico-socialeLe PLFSS pour 2023 est officiellement dévoilé. Le programme de financement des éditeurs de solutions numériques se poursuit dans le champ médico-social. L'indemnité kilométrique dans la branche non lucrative de l'aide à domicile est revalorisée.
France assos santé livre une vision usagers de la crise de l'hôpitalL'union des associations de santé corrobore, avec une enquête, les constats de terrain et les messages d'alerte relayés depuis des mois par ses membres. Il faut faire barrage à la dégradation de la relation soignant-soigné, selon elle.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit pouvoir s'appuyer sur le jugeAlors que le mandataire judiciaire à la protection des majeurs a l'obligation de rendre compte de son activité au juge des tutelles, dont il tient son mandat, il doit également pouvoir s'appuyer sur ce dernier pour mener à bien ses missions.
Le corpus de textes liés aux autorisations en psychiatrie est officiellement publié Le nouveau cadre réglementaire des autorisations en psychiatrie, opposable au 1er juin 2023, est désormais posé, avec trois textes parus au Journal officiel. Ils fixent notamment les conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité.
