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Politique
Les décrets sur la sclérose latérale amyotrophique devraient être publiés en janvier
Un décret paru au Journal officiel ce 5 décembre précise les conditions dans lesquelles les praticiens contractuels peuvent être recrutés par les établissements publics de santé. Ce décret précise l'alinéa 2 de l'article R6152-338 du Code de la santé publique. Ce dernier indique qu'en cas "de difficultés particulières de recrutement ou d'exercice pour une activité nécessaire à l'offre de soin sur le territoire", un contrat peut être conclu pour une durée initiale de trois ans maximum, "sans que …
Le Conseil d'État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés. Nexem ainsi que l'Union départementale des associations familiales (Udaf) de Haute-Savoie, qui ont saisi le Conseil d'État contestent l'externalisation des contrôles des comptes de gestion rendue possible par un décret du 2 juillet (lire notre article).
Pour s'assurer du contrôle des comptes, celui-ci prévoit que…