La justice tranche que la spécialité d'un établissement ne justifie pas le refus d'accueilLa cour administrative d'appel de Paris annule le refus de l'Institut national des jeunes aveugles d'accueillir une enfant polyhandicapée sous prétexte d'être incompétent sur ses troubles moteurs. Elle devra être scolarisée pour la rentrée prochaine.
La médiation gagnerait à s'élargir au privé non lucratif et aux hôpitaux militairesLe dispositif national et (inter)régional de médiation se focalise à ce jour sur les seuls établissements publics sanitaires et médico-sociaux. Leurs relations avec le monde associatif et les hôpitaux des armées invitent à élargir cette assise.
Les hôpitaux de Paris s'activent pour respecter le postage des études cliniquesD'ici trois ans, l'AP-HP se fixe pour objectif de poster 100% des résultats des études cliniques concernées par l'obligation de postage dans un registre scientifique. Un impératif qui peine encore à être suivi en France, en particulier par le CHU francilien où le taux de publication des essais terminés se limite à 52% sur 2015-2025.
Les étudiants infirmiers restent vigilants sur les évolutions de leur formationLa Fnesi a tenu début octobre son 25e colloque national. L'occasion pour les étudiants d'exprimer leurs craintes et attentes quant à la refonte en cours de leur formation. Leur président, Damien Sarmeo, évoque en fait une priorité de son mandat.
De nouveaux contentieux se profilent sur les conditions d'hospitalisation en psychiatrieUn futur rapport de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté devrait proposer des "voies contentieuses nouvelles" afin de contester la légalité de mesures de contraintes en psychiatrie ou la dignité des conditions d'hospitalisation.
Septembre 2025L'actualité juridique médico-socialeLa fusion des sections soins et dépendance des Ehpad fait l'objet de deux décrets. Trois circulaires cadrent le fonctionnement des Pas et des Emas ainsi que leur articulation. Le Conseil d'État recommande un cadre juridique pour l'habitat partagé.
Le risque médico-légal en responsabilité civile médicale dépend aussi du patientParticulièrement présent auprès des spécialités du bloc opératoire, l'assureur Branchet défend une maîtrise du risque construite autour d'une communication adaptée, d'une gestion des attentes réalistes et d'un suivi postopératoire personnalisé.
La ligne d'écoute Santé info droits établit un nouveau record de sollicitations en 2024+14,7% de sollicitations auprès de Santé info droits. Signe de reconnaissance et d'utilité du service mais aussi révélateur d'un problème dans l'information aux usagers. Car les questionnements se font désormais plus pratiques.
Info HospimediaLe projet de refonte de la formation infirmière se précise en vue de la rentrée 2026Avant examen par le comité de suivi de la réforme, Hospimedia a pu consulter le projet d'arrêté organisant la refonte de la formation infirmière. Après la présentation du futur décret en Conseil d'État, une nouvelle brique s'apprête à être posée avant l'entrée en vigueur à compter de septembre 2026. Un dispositif transitoire est prévu.
Les hôpitaux de Paris encadrent scrupuleusement le temps de travail additionnel médicalEntre 2022 et 2024, l'AP-HP a vu ses dépenses liées au temps de travail additionnel de ses personnels médicaux bondir de 25%. Un nouveau cadrage se dessine pour début 2026 afin de garantir l'exacte conformité réglementaire des rémunérations.
