Droit

Bernadette Devictor est réélue présidente de la Conférence nationale de santé

Ce 9 avril, les cent six membres de la Conférence nationale de santé (CNS) présents à l'assemblée plénière d'installation de la mandature 2015-2018 ont réélu Bernadette Devictor comme présidente. Elle a devancé dès le premier tour l'autre candidat, en la personne de Christian Saout, secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss).

Bernadette Devictor est représentante des usagers et présidente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Rhône-Alpes depuis…

L'indemnisation d'un accident médical est stable à 118 700 euros en moyenne

Les données de l'Observatoire des risques médicaux se stabilisent. Un sinistre médical reste principalement lié à un acte de soins et correspond autant à un acte technique fautif qu'à un aléa. Il est réglé dans 24% des cas dans les deux ans, à 61% par voie amiable, pour un montant moyen de 118 700 euros.

JO n°087 du 14 avril 2015

L'évaluation des politiques publiques dans le cadre des lois de finances s'ouvre aux indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable. Dans un article unique, une loi publiée au Journal officiel (JO) ce mardi 14 avril crée l'obligation pour le Gouvernement de présenter au Parlement un rapport analysant l'évolution d'indicateurs de richesses en complément des informations relatives au produit intérieur brut (PIB).

Une nouvelle liste des emplois fonctionnels vacants figure aussi…

L'Union syndicale de la psychiatrie demande à nouveau une loi spécifique au secteur

Lors de son congrès, l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a regretté que la psychiatrie soit réduite "à portion congrue" dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le syndicat a aussi rappelé son combat contre les dérives des soins sans consentement.

Sham et Sofaxis réalisent 372,5 M€ de chiffre d'affaires en 2014

Le groupe Sham, composé de l'assureur Sham et de Sofaxis, présente des résultats positifs pour l'année 2014, affichant une progression de 17% par rapport à 2013. Il annonce alors poursuivre sa stratégie de diversification et s'ouvrir à l'international.

Les contractuels de la FPH peuvent bénéficier de plus d'une dizaine de primes et indemnités

La DGCS et la DGOS listent dans une instruction les règles de rémunération des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Outre l'annonce d'un toilettage du décret définissant le statut de ces agents, les deux directions présentent les modalités à mettre en œuvre pour ne pas les désavantager par rapport aux fonctionnaires.

Cinq décrets autorisent le traitement de données pour plusieurs missions de l'assurance maladie

Cinq décrets publiés au Journal officiel (JO) du 8 avril autorisent les traitements automatisés de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires d'assurance maladie pour plusieurs démarches. Est notamment concernée la mise en œuvre des opérations pour l'ouverture et le suivi des droits des bénéficiaires de l'assurance maladie et le versement des prestations servies. Le décret précise les finalités de cette mission, à savoir l'immatriculation, l'acquisition des informations, la gestion…

Les administrateurs des établissements privés non lucratifs ont trois leviers d'actions éthiques

La Fehap a réuni le 7 avril les administrateurs des établissements privés non lucratifs. Pour cette sixième université de printemps, l'éthique était au programme. Alice Casagrande, directrice de la formation et de la vie associative à la fédération, revient pour Hospimedia sur cet événement et évoque aussi le nouveau guide des administrateurs.

Fiche pratique

Quelles informations les services doivent-ils apporter en amont des prestations d'aide à domicile ?

Un arrêté du 17 mars 2015 organise l'information des consommateurs qui recourent ou envisagent de recourir à des prestations de services à la personne. Elle porte sur le type d'intervention, le statut du prestataire, les prix ou encore le devis. Les nouvelles règles entrent en vigueur au 1er juillet 2015.

Loi de Santé

La FHP dénonce la volonté du Gouvernement de vouloir "capter les bénéfices des cliniques"

Un nouvel amendement gouvernemental au projet de loi de Santé suscite l'ire de la FHP. Si la fédération ne conteste pas la nécessaire transparence des comptes, elle dénonce une tentative de récupération des bénéfices des cliniques.