12h24
Nomination
Arthur Poncin est officialisé à la tête de l'Intersyndicale nationale des internes
Droit
La maltraitance avérée d'une aide-soignante en Ehpad justifie sa mise à la retraite d'office
La cour administrative d'appel de Nantes a appuyé la décision du CH Vendée-Loire-Océan. En février 2013, la direction a choisi de mettre d'office à la retraite une aide-soignante de l'Ehpad Aquarelle, après avoir constaté des actes de maltraitance. Cette dernière a contesté la sanction, et s'est vue déboutée par le tribunal administratif de Nantes en septembre 2013. L'affaire a alors été portée devant la cour d'appel, qui s'est prononcée le 16 juin 2015.
Violences volontaires contre les personnes…
Bref médico-social
Baromètre - Compensation handicap / Décret ESS - Associations / Prévention retraite - Rapport d'activité / Publication - Consentement personnes vulnérables
[Handicap] L'APF lance un baromètre pour mesurer les dysfonctionnements de la compensation du handicap
"À l’heure où les maisons départementales des personnes handicapées sont menacées, la mise en œuvre du dispositif [de compensation du handicap] est-elle satisfaisante ?" C'est pour répondre à cette question, que l'Association des paralysés de France (APF) et le journal Faire Face viennent de lancer leur baromètre de la compensation. Sur la base des réponses d'un questionnaire tout juste ouvert, …
Éliane Chemla est nommée présidente du conseil administratif supérieur de l'AP-HP
Par un arrêté paru ce 11 juillet au Journal officiel (JO), Éliane Chemla, conseillère d'État honoraire, est nommée présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle remplace à ce poste Marie Picard, dont elle été déjà suppléante depuis août 2010. Elle sera elle-même suppléée par Jean-Marc Vié, maître des requêtes au Conseil d'État.
Le conseil administratif supérieur est une des instances représentatives centrales de l'AP-HP. Prévue par la loi n…
Un décret lie désormais qualité et financement des actions de formation professionnelle continue
Annoncé de longue date, le décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue est paru au Journal officiel le 1er juillet. Il fixe les critères que doivent désormais prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) et tous les financeurs pour choisir leurs prestataires de formation. C'est donc ce qui va guider la rédaction de leur catalogue de référence. Dans le secteur sanitaire et médico-social sont notamment concernés les Opca de l'hospitalisation…