Droit

À la suite de son départ de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) le 30 septembre dernier, Jeanne Bossi a intégré le cabinet d'avocats DLA Piper Paris. Elle se chargera notamment des questions de santé, de système d'information et de protection des données personnelles au sein d'une nouvelle plateforme dédiée à la santé mise en place par le cabinet, indique-t-elle dans un communiqué.

Jeanne Bossi a été nommée en juillet 2009 secrétaire générale de l'Asip Santé où elle…

Au Journal officiel de ce 6 novembre sont parus plusieurs décrets relatifs à la mise en accessibilité, notamment des textes engageant l'accessibilité pour les personnes handicapées des services de transports. Un arrêté du 30 octobre vient quand à lui acter de l'agrément de certains accords de travail applicables dans la branche de l'aide à domicile (Bad) pour les associations du secteurs social et médico-social. Sont étendues par ailleurs les conventions collectives nationales de la Mutualité et…

[Judiciaire] La Grande Chambre de la CEDH est officiellement saisie du cas de Vincent Lambert

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera bien l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n°46043/14) via sa Grande Chambre, annonce-t-elle ce 4 novembre. Au vu de la gravité de la question, la Chambre avait en effet manifesté son intention de se dessaissir au profit de son instance la plus solennelle le 7 octobre dernier (lire ci-contre). Les parties avaient un mois pour s'y opposer…

L'ARS Picardie annonce qu'un conseil de surveillance s’est tenu au CH de Chauny (Aisne) le 4 novembre, au cours duquel le directeur général (DG) de l’ARS, Christian Dubosq, a informé le conseil de sa décision de placer l’établissement sous administration provisoire. "Cette procédure d’exception (...) prendra effet à compter du 19 novembre 2014 pour une durée maximale d’un an", précise l'ARS dans un communiqué. Cette décision "vise à préserver la continuité de la gestion du CH, gravement compromise…

Une circulaire du 28 octobre relative au protocole des relations entre administrations centrales et services déconcentrés est publié au Journal officiel du 4 novembre. Signé par le Premier ministre Manuel Valls, ce document entend poser un "cadre lisible et clair" afin de laisser "la souplesse nécessaire en termes d'application comme de mobilisation locale des moyens". Dans la suite logique de la modernisation de l'action publique (Map), seuls trois documents stratégiques sont conservés : les directives…