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Droit

Publié le 6 mai 2014 à 12h25

La prise en compte du pouvoir d'achat dans la retraite additionnelle des fonctionnaires est actée

Un décret publié au Journal officiel (JO) du dimanche 4 mai concerne la prise en compte dans la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) de l'indemnité dite de Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa). Le texte en question est extrêmement court puisqu'il se contente dans son article 1 "de supprimer l'article 2 du décret du 16 septembre 2008". Ce précédent décret concernait déjà les modalités de prise en compte dans la RAFP de la Gipa, sauf qu'il précisait, dans son article 2,…

Publié le 5 mai 2014 à 15h21

Publié le 3 mai 2014 à 06h50

Publié le 3 mai 2014 à 06h40

Publié le 30 avril 2014 à 16h15

Publié le 29 avril 2014 à 15h31

Le Ciss livre 30 propositions pour une "révolution de la santé publique"

Dans le cadre de la loi de Santé qui sera proposée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) vient de formuler et publier 30 propositions pour que chacun puisse "s'approprier sa santé". Car, rappelle-t-il dans un communiqué, "nous n'avons pas besoin d'une loi de "technos" mais d'une loi pour les gens". Articulées autour de trois axes, les propositions du Ciss souhaitent privilégier une approche globale de la personne "dont la vie ne se…

Publié le 29 avril 2014 à 08h53

Publié le 28 avril 2014 à 16h10