Droit

En 2013, 5 millions d'euros issus de l'extension de l'assiette de la taxe promotion des médicaments, spécifiquement alloués au financement de la démocratie sanitaire, sont venus abonder le Fonds d'intervention régional (Fir) de façon uniforme entre les 26 régions, protégés par le principe de fongibilité asymétrique, comme l'avait annoncé la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. 5 millions d'euros qui correspondent peu ou prou aux déclarations faites à la Haute Autorité…

Le 9 avril dernier - date de l'annonce des secrétariats d'État - les acteurs du médico-social exprimaient leur crainte de voir la loi Autonomie repoussée, alors que son passage au Conseil des ministres avait été annulé. S'ils n'ont pas été confirmés par le cabinet de Marisol Touraine, certains dires évoquent une présentation du texte ce mercredi 23 avril.

Alors que la Fnaqpa et l'AD-PA demandaient à ce que le projet de Michèle Delaunay ne souffre d'aucune discontinuité et s'inscrive rapidement dans…

Débat autour de la décision de fermeture de la maternité de la clinique de Montbéliard, saisies et visites inopinées réalisées par l'Autorité de la concurrence dans l'affaire Avastin®/Lucentis®, GCS imagerie autour de l'hôpital Lariboisière, amortissement de 84 milliards d'euros de dette sociale à fin décembre 2013, restructurations hospitalières qui doivent être menées sur la base d'un dialogue avec les professionnels et les usagers selon Avenir hospitalier, les internes qui souhaitent être reç…

Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont signé ce 4 avril une convention de partenariat visant à "poser les principes d'une collaboration afin d'accroître l'efficacité de leur action respective dans l'intérêt de la protection des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, notamment celles qui sont aussi des usagers du système de soins, et des médecins". Les deux organismes ont ainsi décidé de développer des…