Droit

La FHF rappelle la nécessité de faire évoluer les instances de gouvernance dans la loi de Santé, la FHP-MCO salue les conclusions du récent rapport de l'Atih sur les coûts hospitaliers, deux associations réclament la mise en œuvre de deux recommandations issues des États généraux du rein par la HAS... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Alors que les concertations préparatoires à l'élaboration de la…

En première lecture mercredi 23 juillet, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions et modifications du calendrier électoral régional et départemental, ils ont aussi adopté en lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2014, Carole Delga réagit après l'adoption du projet de loi ESS par les parlementaires, un arrêté entérine la création d'un GIP interhospitalier d'établissements de la Drôme et du Vaucluse pour la blanchisserie... La rédaction…

Alors que le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014 doit être examiné en dernière lecture à l'Assemblée nationale à compter du mercredi 23 juillet, les 9 principales fédérations du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif* appellent le Gouvernement à la raison concernant la taxe transport. "Le Gouvernement vient de mettre à la charge des associations qui accompagnent nos concitoyens les plus vulnérables, une taxe dont elles étaient exonérées depuis plus de 40 ans…

Réactualisation des listes de répartition des emplois fonctionnels de DH, garde à vue pour Gaston Flosse soupçonné de malversation dans la construction du CH de Polynésie française, 3 M€ alloués au CHU de Martinique pour moderniser son système informatique, la DGOS apporte des précisions sur les discussions entre le ministère et les psychologues... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] À destination des…

Le tribunal administratif (TA) de Caen a condamné le CHI Alençon-Mamers (Orne) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser plus de 450 000 euros à la famille d'un patient dans le coma depuis 2009, dont plus de 270 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe. En 2009, un homme se présente au CHI pour des vomissements. Il est admis dans le service de cardiologie où il subit huit jours plus tard une cholécystectomie pratiquée en urgence. Durant cette…

Le service de téléassistance Dom@dom lancé début juillet dans le Loir-et-Cher, le groupe UMP dépose une proposition de loi pour clarifier la situation de la PCH ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Aide à domicile] Début juillet, le département du Loir-et-Cher a lancé le service de téléassistance Dom@dom, dont le développement a été confié à la Fondation Caisse d'Épargne pour la solidarité (lire ci-contre). Ce dispositif…

Les sénateurs n'ont pas suivi la proposition de François Marc, rapporteur général de la commission des finances du Sénat d'adopter sans modification le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 en nouvelle lecture.
Après la présentation générale du projet, l'article liminaire, l'article 1^er et l'article 1^er bis ont remporté 13 voix contre 13, et n'ont donc pu être adoptés... Plus largement la première partie du projet de texte a été rejetée par 187 voix contre 154. Par conséquent, …