Droit

Refus de l'assurance maladie de fournir le nombre détaillé de signataires du contrat d'accès aux soins, les derniers chiffres du DMP en Aquitaine, soutiens de médecins de l'AP-HP et de l'hôpital Foch aus sages-femmes, graves dysfonctionnements dans l'application du droit des étrangers atteints de maladies graves... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Judiciaire] L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam),…

Alertée par deux sénateurs sur la complexité de la législation sur l'accueil familial et le manque d'homogénéité entre les différents agréments et statuts, Marisol Touraine a rappelé que la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement se saisira de cette question*. En réponse à une précédente question écrite, le gouvernement avait déjà annoncé que le statut juridique des accueillants familiaux allait être amélioré dans la loi (lire ci-contre).

André Vallini …

Un Ehpa du Languedoc-Roussillon en difficulté risque de fermer faute de résidents, la Cour d'appel de Montpellier tranche un conflit d'héritage entre une maison de retraite et un couple, l'Ehpad de Carcassonne en difficulté financière devrait recevoir dans les plus brefs délais une subvention due par l'État... La rédaction vous présente quelques articles parus dans la presse en lien avec le monde médico-social.

[Finance] En difficulté financière et avec seulement 2 pensionnaires pour 14 places, l…

Suite à la lecture du PLFSS 2014 en commission des affaires sociales du Sénat le 6 novembre 2013, le médico-social se dote de quatre nouveaux amendements.

Dans l'article additionnel après l'article 47 bis, Georges Labazée, sénateur PS à la circonscription des Pyrénées-Atlantiques interpelle notamment le Gouvernement sur "la nécessité de trouver au plus vite une solution" au regard de la conclusion des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Afin que ces derniers "puissent jouer tout…