Droit

Le droit des personnes âgées est porté au niveau européen pour lutter contre la discrimination

Le 24 octobre, les ministres des Affaires étrangères et des Affaires sociales des 28 états membres de l'Union européenne étaient conviés autour d'une même table, à Bruxelles. La Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa) y présentait son projet de Convention internationale relative aux droits des personnes âgées.

Alors que la discrimination des seniors est une réalité, la Fiapa a souhaité faire réagir la communauté internationale sur la question de l’accès aux droits des…

Analyse

La Cour de justice européenne autorise l'utilisation de l'Avastin® dans l'indication DMLA

Dans un arrêt daté du 11 avril dernier, la Cour de justice européenne agrée l'utilisation de l'Avastin® dans le traitement de la Dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA).

PLFSS 2014

La Casa pour le financement de l'autonomie est amputée de 30 millions d'euros

Le bras de fer entre le parlement et le gouvernement a pris fin dans la nuit du 23 au 24 octobre 2013. Militant pour la réaffectation partielle de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) dans les caisses lourdement ponctionnées de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les députés ont obtenu de l'État la réattribution de 100 millions d'euros. Leur argument : la constitution d'une telle réserve financerait les premières mesures de la loi Autonomie.

Apr…

Interview

Dominique Balmary, président de l'Uniopss

"La loi sur l'ESS nourrit une trop grande ambition en faisant trop tôt appel au secteur marchand"

Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, déposait le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire au Sénat le 24 juillet dernier. Impliquée dès le premier jour, l'Uniopss fait part de ses observations suite au passage du texte en commissions des Finances et des Affaires sociales. Interview de Dominique Balmary, son président.

Les directeurs pourraient être obligés de motiver par écrit les soins sur demande d'un tiers

Un recours a été déposé devant le Conseil d'État contre plusieurs décrets d'application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Suite aux conclusions du rapporteur public en audience, les directeurs d'établissement pourraient être obligés de motiver par écrit les mesures de soins sur demande d'un tiers.

Analyse

La prise en charge médicale d'Alzheimer se heurte à un labyrinthe juridique

Intervalles de lucidité et incapacité d'arbitrage, risques d'abus, responsabilité des soins... Devant le caractère évolutif de la pathologie Alzheimer, les malades, la famille, et le personnel soignant se confrontent rapidement à la complexité de la loi. Entre les différents outils destinés à la protection des patients et les nombreux obstacles juridiques, la loi se prend les pieds dans le tapis. Charlotte Robbe, avocate associée du cabinet BWG, fait le point.

Le HCPP valide et amende les projets de textes relatifs à la prescription infirmière

Alors que de nombreux professionnels infirmiers étaient Porte de Versailles pour leur salon annuel jeudi 17 octobre, le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) s'est réuni en session extraordinaire pour examiner deux projets de texte. L'un modifie la prescription infirmière par décret et l'autre fixe la liste des médicaments autorisés à être ainsi prescrits par arrêté. Le HCCP a choisi de valider à une forte majorité ces projets par 21 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre.

Avant ce …

Un décret vient renforcer quatre axes du système de pharmacovigilance

Par le biais d'un décret paru ce 18 octobre au Journal officiel (JO), le ministère des Affaires sociales et de la Santé transpose dans la réglementation hexagonale la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, qui vise à renforcer le système de pharmacovigilance. Précisément, ce texte modifie la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001, qui institue un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. Quatre axes de la…

Fehap et AFDS analysent les ressemblances et dissemblances du sanitaire et du médico-social

L’Institut de formation supérieure des cadres dirigeants (IFSCD) de la Fehap, en collaboration avec l’Association française du droit de la santé (AFDS), ont organisé jeudi un colloque sur le thème "La distinction entre le sanitaire et le médico-social a-t-elle encore un sens ?" Une occasion de faire le point sur un sujet de plus en plus actuel.

Analyse

La sécurisation de la vaccination infirmière est expérimentée en exclusivité en Haute-Normandie

Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) est convoqué en procédure d'urgence ce 17 octobre pour examiner deux projets de textes concernant la sécurité des actes de vaccination par les infirmiers. En Haute-Normandie, une expérimentation devance la réglementation.