Droit

Bloc note du 12 au 18 avril

La radiation du Dr Bonnemaison est confirmée et Berlusconi devient bénévole en maison de retraite

L'Ordre des médecins confirme la radiation du Dr Bonnemaison, le tribunal de Milan fait de Silvio Berlusconi un bénévole en maison de retraite et le Brésil accueille des moustiques génétiquement modifiés... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[International] Pour lutter contre la dengue, le Brésil a décidé de lâcher des millions de moustiques transgéniques stériles. Le pays connaît actuellement une épidémie…

Aquilino Morelle, conseiller du président François Hollande, a présenté sa démission

Accusé par le journal Mediapart d'avoir collaboré avec un laboratoire pharmaceutique, alors même qu'il était inspecteur à l'Igas, le conseiller politique de François Hollande, Aquilino Morelle, a démissionné de son poste ce 18 avril.

La DGOS détaille la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le temps de travail des PH

Le temps de travail additionnel, au-delà de 48 heures hebdomadaires, doit être contractualisé sur la base du volontariat. Quant au temps de trajet au cours des astreintes, il est désormais comptabilisé comme du travail effectif. L'impact de ces nouvelles dispositions doit être évalué à partir de septembre prochain.

Droit

La FHF obtient l'annulation des volets urgences et PDSES du Sros Languedoc-Roussillon

Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a annulé le volet urgences et le volet Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) du Schéma régional d'organisation des soins (Sros) en Languedoc-Roussillon, selon une décision rendue le 25 mars, ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. Cette décision fait suite à un recours de la FHF régionale contestant des dispositions du Sros, adopté en janvier 2013 dans le cadre du Projet régional de santé (PRS), prévoyant l'ouverture de quatre…

Les mesures de tutelle sur avis médical pourront être valides dix ans

Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été adopté par les députés mercredi 16 avril. Ce texte permet désormais au juge de prononcer une mesure de tutelle supérieure à 5 ans et inférieure à 10 ans, après avis médical et en cas de pathologies lourdes.

La FHP saisit l'Autorité de la concurrence pour discrimination à l'égard du secteur privé lucratif

Un projet de saisine est présenté à l’Autorité de la concurrence par la FHP, portant sur la situation concurrentielle du marché de l'offre hospitalière. La fédération a notamment peu apprécié la justification "de distorsion de la concurrence" par les pouvoirs publics pour neutraliser le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour les cliniques.

Martin Hirsch dénonce "des tentatives de déstabilisation" à l'hôpital Pompidou

Dans un courrier adressé ce 16 avril à l'ensemble du personnel de l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), le Directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'offusque des "tentatives de déstabilisation" à l'égard de la directrice de cet hôpital de l'Ouest-parisien, Anne Costa, du président de la Commission médicale d'établissement (CME) locale, le Pr Alain Simon, et du doyen de la Faculté de médecine Paris-Descartes, le Pr Patrick Berche. En toile de fond, un listing…

Accorder la liberté d'aller et venir à des résidents d'Ehpad en errance est un vrai casse-tête

Interrogés dans le cadre d'une table ronde organisée au Printemps des Ehpad de Limoges sur le respect du droit d'aller et venir de la personne âgée en rupture d'autonomie, différents professionnels ont apporté leurs visions. Finalement plus de questions que de réponses. Morceaux choisis.

Le Ciss craint un nouveau détournement des crédits Fir dédiés à la démocratie sanitaire en 2014

En 2013, 5 millions d'euros issus de l'extension de l'assiette de la taxe promotion des médicaments, spécifiquement alloués au financement de la démocratie sanitaire, sont venus abonder le Fonds d'intervention régional (Fir) de façon uniforme entre les 26 régions, protégés par le principe de fongibilité asymétrique, comme l'avait annoncé la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. 5 millions d'euros qui correspondent peu ou prou aux déclarations faites à la Haute Autorité…

Analyse

L'existence d'un fichier médical échauffe les esprits à l'Hôpital européen Georges-Pompidou

Six chirurgiens de l'hôpital européen Georges-Pompidou viennent de déposer plainte au pénal après avoir appris l'existence d'un fichier médical recensant leur activité et agrémenté de commentaires peu affables de la directrice. Cette affaire, qui s'ajoute à d'autres crispations managériales et judiciaires à l'HEGP, suscite un vif émoi à l'AP-HP.