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Droit

Publié le 9 septembre 2013 à 16h14

Publié le 9 septembre 2013 à 15h40

Publié le 6 septembre 2013 à 10h24

Publié le 5 septembre 2013 à 16h01

Publié le 5 septembre 2013 à 11h48

Les obligations de prévention des accidents exposant au sang sont renforcées

Avec la publication au Journal officiel du décret n°2013-607 du 9 juillet et de l'arrêté d'application du 10 juillet, la France vient enfin de transposer la directive européenne 2010/32/CE du 10 mai 2010 visant à harmoniser les procédures de prévention des personnels soignants contre les blessures par objets tranchants. Et ce, avec seulement quelques mois de retard. Ce qui n'est pas gravissime en soi car la France dispose déjà d'un arsenal réglementaire puissant en matière de prévention des Accidents…

Publié le 4 septembre 2013 à 13h37