Droit

Une série de nouvelles mesures sanitaires et médicosociales sont intégrées au programme de la MAP

Parmi les 200 mesures que compte le programme de Modernisation de l'action publique (MAP), plusieurs concernent la santé, de manière globale ou plus spécifique, tel le renforcement de la politique en faveur de l'économie sociale et solidaire ou encore l'ouverture des données de santé.

Les députés en commission précisent la proposition de loi sur les soins sans consentement

La proposition de loi relative aux soins sans consentement déposée le 4 juillet a été précisée par des amendements proposés en Commission des affaires sociales. Les principales modifications du texte portent sur l'amélioration du contrôle des mesures par le Juge des libertés et de la détention (JLD).

Protection sociale

Les détracteurs de la proposition de loi Le Roux multiplient les interpellations aux sénateurs

À l'approche de la proposition de loi sur les réseaux de soins, examinée au Sénat à partir du 24 juillet, les opposants au texte lancent d'ultimes interpellations aux élus de la Haute chambre pour empêcher l'adoption en l'état du dispositif qui menace, selon eux, les principes du système de santé actuel.

Deux tiers des décrets d'application de la loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire sont parus

La loi du 29 décembre 2011 sur le renforcement de la sécurité sanitaire a été décortiquée à l'Assemblée nationale au travers de deux auditions en commission des Affaires sociales : celles de Marisol Touraine, ministre de la Santé, et de Catherine Lemorton et Arnaud Robinet, auteurs d'un rapport d'évaluation.

Les règles d'exercice du droit syndical dans la FPH sont actualisées

L'ensemble des dispositions applicables en matière de droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (FPH) sont actualisées dans une circulaire du 9 juillet dernier, abrogeant ainsi celle du 26 décembre 2012 (lire notre sujet du 11/01/2013). "Engagement avait été pris de conforter et d'améliorer les droits et moyens des organisations syndicales, en fonction des nouveaux enjeux du dialogue social mais aussi de simplifier le cadre juridique relatif aux droits et moyens syndicaux, dans le sens…

Les valeurs des fonctionnaires seront inscrites dans la loi

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté en conseil des ministres ce 17 juillet le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, comme indiqué à l'occasion du colloque consacré au trentième anniversaire de la loi "Le Pors" du 13 juillet 1983 (lire notre sujet du 12/07/2013). Comme précédemment indiqué, il actualise et complète les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires…

En bref sanitaire

Maternologie/CHS Plaisir/Suicide/CHRU Montpellier/Association hôpital Foch/Infirmières puéricultrices/Formation

Inquiétude sur le devenir de la maternologie de Saint-Cyr-l'École, requête au Conseil d'État suite au suicide d'un PH du CHRU de Montpellier en 2010, élection du bureau de l'association hôpital Foch reportée à l'automne, manifestation symbolique des infirmières puéricultrices... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins] Relayant les inquiétudes formulées par l'association Maman blues, le Collectif interassociatif…

Le centre hospitalier de Jury-les-Metz est assigné en justice par la société Intellitec

"Trop c'est trop", tempête la société Intellitec, spécialisée dans les solutions logicielles pour les établissements psychiatriques. Dans un communiqué, elle annonce qu'elle assigne en justice le CH de Jury-les-Metz. Cause de cette action : un appel d'offres passé par l'hôpital psychiatrique pour l'acquisition d'un dossier patient informatisé, resté infructueux, auquel avait concouru la société Intellitec. Le CH de Jury avait ensuite adhéré au Groupement d'intérêt public (GIP) Symaris pour s'équiper…

La conception-réalisation avec dialogue compétitif se veut la clé de toute construction hospitalière

La conception-réalisation semble l'idéal à suivre en construction hospitalière. Ce 12 juillet pour l'EHESP, Angelina Sanchez, responsable chez Vinci, et Henry Servière, architecte, ont tenté d'étayer ces propos.

Le dispositif de recherche d'affectation des DH et D3S est publié

Le dispositif de recherche d'affectation des Directeurs d'hôpital (DH) et Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est précisé par un décret du 10 juillet. Il fournit notamment la composition du projet personnalisé d'évolution professionnelle, à savoir :
-les souhaits d'évolution de l'intéressé,
-les types d'emplois, d'activités et de responsabilités auxquels est susceptible d'être candidat le fonctionnaire ou qui peuvent lui être proposés,
-les types de missions temporaires…