Droit

Bloc note du 22 au 28 juin

Marisol Touraine promet à la santé ses "class actions" en 2014

Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants cette semaine. Au menu, entre autres, l'hôpital parisien Jean Jaurès vanté pour sa gestion, les actions de groupe bientôt autorisées en santé, les centres in vitro notés sur 20 et le nouveau Purpan tout en images au CHU de Toulouse.

[Initiative] Portrait tout en louanges de l'hôpital parisien Jean Jaurès dans Le Monde. Situé dans le 19e arrondissement, cet établissement privé non lucratif, propri…

Les députés adoptent plusieurs mesures visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD

Les députés ont adopté le 27 juin, d'un commun accord entre majorité et opposition, plusieurs dispositions dans le projet de loi relatif à la consommation afin de renforcer l'encadrement des contrats proposés par les maisons de retraite à leurs résidents, en luttant contre les clauses abusives.

L'intersyndicale CFTC-CGT-FO refuse toujours des négociations en tête-à-tête avec la FEHAP

L'intersyndicale CFTC-CGT-FO n'a pas rendu les armes. Malgré l'agrément apporté par Marisol Touraine en décembre dernier à la recommandation patronale de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP), laquelle supplante une bonne part de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN 51) (lire notre article du 20/12/2012), l'intersyndicale…

Le ministère de la Santé juge "apaisée" et "sous contrôle" la place de la laïcité à l'hôpital

Le rapport d'étape de l'Observatoire de la laïcité ne fait aucune mention de quelconques difficultés en matière de laïcité au sein des établissements de santé. Les hospitaliers semblent ainsi "gérer sans démissionner", se félicite le ministère de la Santé, estimant "suffisant" l'arsenal juridique actuel.

JO n°146 du 26 juin 2013

Les modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine sont détaillées dans un arrêté publié au Journal officiel ce mercredi 26 juin. Il est aussi question dans cette édition des règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques ou encore des orientations nationales du Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé du Service de santé des armées (SSA). Par ailleurs, plusieurs nominations au sein du SSA, dans la réserve…

Le CHR d'Orléans condamné à verser 234 000 euros pour une erreur du SAMU

234 714 euros. C'est la somme à laquelle le Centre hospitalier régional d'Orléans (CHRO) a été condamné le 13 juin dernier à verser à l'épouse et aux deux enfants d'un homme décédé le 21 avril 2007 en réparation des préjudices subis suite à une prise en charge défectueuse du SAMU. Ce jour là, la victime alors âgée de 29 ans a été prise d'un malaise le matin faisant suite à un second la veille. Contactés, les pompiers se sont rendus immédiatement sur le lieu de travail du jeune homme puis ont alert…

Alain Legoux prend la présidence du collège de l'ONIAM sur l'indemnisation des victimes du Médiator®

Le gouvernement a désigné Alain Legoux, premier avocat général à la Cour de cassation, pour présider le collège d’experts de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation présentées au titre du Médiator® (benfluorex, Servier), indique l'ONIAM dans un communiqué le 21 juin. Il succède ainsi à Roger Beauvois, magistrat honoraire de la Cour de cassation, qui a "souhaité quitter ces fonctions pour raison personnelle", précise…

La DGOS dévoile le programme de travail qui attend la psychiatrie et la santé mentale

Lors d'une audition à l'Assemblée, la DGOS a assuré de la prise en compte de la psychiatrie et de la santé mentale dans le cadre des réflexions sur le service public territorial et la Stratégie nationale de santé, en voie de finalisation. Le programme de travail de l'ANAP et de la HAS ont également été détaillés.

Dominique Baudis va proposer une réforme sur les droits des patients soignés sans consentement

Dans son rapport annuel, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, annonce des propositions de réforme sur le respect des droits des malades soignés en psychiatrie sans consentement. Il témoigne aussi de ses préoccupations sur la situation des personnes vulnérables dans le secteur médico-social.

Deux tiers des infirmiers refusent une orientation par dépit vers leur formation

Près de 65% des infirmières interrogées du 28 mai au 18 juin par le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC, sur un total de 20 213) se sont déclarées hostiles à une première année commune aux formations paramédicales, indique dans un communiqué le syndicat. Ce dernier ajoute qu'il ne souhaite pas que dans le cadre de réorientations d'étudiants de filières médicales certains se retrouvent dans les filières paramédicales "par dépit au vu de leurs résultats scolaires" et que …