Droit

Handicap

La seconde vague du dispositif handicap rare est détaillée dans une instruction

Dans la foulée du premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (arrêté du 27 octobre 2009) et de son instruction du 3 février 2012, la DGCS veut aller plus loin. Elle publie donc une nouvelle instruction aux ARS pour les guider dans le déploiement des équipes relais et des créations de places dédiées à l'accompagnement des personnes présentant un handicap rare. Ce texte est aussi l'occasion de faire le bilan des principales actions lancées dans le cadre…

Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (janvier-mars)

Un début d'année marqué par la Stratégie nationale de santé

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité hospitalière de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

En bref médico-social

E-santé / Apa / Surdité / Droit des âgés

Diffusion de tablettes pour l'évaluation à l'attribution de l'Apa en Alpes-Maritimes, création d'une plateforme téléphonique et d'un site Internet pour le dispositif national d'information sur la surdité, recommandations du Comité directeur pour les droits de l'homme pour les âgés... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social..

[E-santé] Les infirmières d'Alpes-Maritimes passent au 2.0. Lundi 16 décembre, Éric Ciotti, déput…

En bref sanitaire

Paul Guiraud / Corps médical / Code Santé publique / Mayotte / Égalité / Femmes-hommes / Haute fonction publique

Soutien du corps médical au président de la Commission médicale d'établissement (CME) du Groupe hospitalier (GH) Paul Guiraud de Villejeuif, adaptation du code de Santé publique à Mayotte, bilan des engagements sur l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique présenté en conseil des ministres... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Le corps médical fait savoir dans un communiqué qu'il soutient "…

Le Conseil constitutionnel valide la LFSS 2014 avec quelques censures

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48, 49 et 82. Dans sa décision diffusée ce 19 décembre, il censure 4 articles (34, 37, 57 et 58), considérés comme cavaliers sociaux. Une réserve de conformité est aussi formulée sur l'article 8 et certaines dispositions de l'article 14, jugées contraires…

L'ARS Nord-Pas-de-Calais et la DRJSCS publient un outil sur les autorisations de soins des majeurs protégés

L'ARS du Nord-Pas-de-Calais et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont publié un outil sur l'autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier. Destiné aux professionnels des établissements de santé de la région accueillant ces patients et aux personnes exerçant les mesures de protection, ce document se veut un outil utilisable au quotidien par ces professionnels. Il s'inscrit aussi dans l'action de l'agence et de la direction pour …

Les députés adoptent définitivement le projet de loi de réforme des retraites

Les députés ont adopté définitivement, en nouvelle lecture (soit la troisième) ce 18 décembre, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. À ce stade de la procédure, en raison de l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 6 novembre et du fait du rejet du texte par le Sénat en nouvelle lecture le 16 décembre, l’Assemblée nationale s'est prononcée sur le dernier texte adopté par elle en nouvelle lecture le 26 novembre, sans possibilité de l'amender.

Si la…

De nouvelles évaluations dans le domaine sanitaire sont lancées par Matignon dans le cadre de la Map

À l'occasion de la 4e réunion du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), le gouvernement a annoncé le lancement de nouvelles actions pour dégager 5 à 7 milliards d'euros d'économies sur 2015-2017. La santé est concernée à travers notamment la chirurgie ambulatoire ou les prescriptions médicamenteuses.

Une ordonnance vise à harmoniser les sanctions concernant les produits de santé

Lors du dernier conseil des ministres, Marisol Touraine a présenté une ordonnance relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières des produits de santé. Elle vise aussi à adapter les prérogatives des autorités et des agents qui seront chargés de constater les manquements.

Cette ordonnance, est-il indiqué dans le compte rendu, doit permettre une harmonisation et une mise en cohérence des dispositions relatives aux sanctions pénales et administratives dans le domaine des médicaments…

Le projet de loi consommation est adopté en seconde lecture par les députés

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, lundi 16 décembre, le projet de loi relatif à la consommation. Dans ce projet législatif se retrouvent des mesures économiques pour encadrer la vente et la consommation des produits manufacturés mais aussi quelques articles concernant le secteur médico-social et la santé. C'était déjà le cas du texte présenté aux députés la première fois (lire ci-contre).
Notons pour les articles qui impactent directement le médico-social (57, 57 bis et 57 ter) …