17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Droit
Contestation de deux directions de CH de demandes d'expertise
Le TGI d'Angoulême donne raison aux CHSCT
Le Tribunal de grande instance (TGI) d'Angoulême (Charente) vient de rendre deux décisions favorables aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH d'Angoulême et de l'hôpital local de La Rochefoucauld, qui ont décidé de recourir à une expertise sur, respectivement, les incidences du plan de retour à l'équilibre et du projet de construction d'un nouveau bâtiment. Le TGI a rappelé pour les deux affaires que le comité ne relevait pas des dispositions du code des March…
Le tribunal valide à Pau l'exclusion de l'habillage-déshabillage du temps de travail
Dans un jugement rendu le 19 juillet — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantique) suit la décision prise le 4 janvier dernier par Christophe Gautier, directeur de l'hôpital, d'exclure le temps d'habillage-déshabillage du décompte du temps de travail effectif. Celle-ci était dénoncée par une employée de l'établissement palois, qui réclamait l'indemnisation d'une perte de traitement évaluée à 1 561,93 euros pour les années 2006-2009. Le tribunal rappelle…
Logiciels sociaux dans le secteur santé social
Quelles conditions pour la création de valeur économique et sociale ?
Le CGIET a rendu public un rapport sur les logiciels sociaux en santé et autonomie, dans lequel il se propose d'apporter un éclairage sur leur valeur potentielle. Que ce soit sur le plan économique ou social, les associations semblent jouer un rôle clé.
Internat
Le SML s'élève contre la discrimination subie par les étudiantes enceintes
Pour les Femmes, médecin libéral du Syndicat des médecins libéraux (SML), l'article R 6153-20 du code de la Santé publique doit être "impérativement et rapidement" modifié, afin que les étudiantes en médecine ne soient plus discriminées en cas de grossesse durant leur internat. Étant donné que les choix de stage se font par ordre de semestres validés et de rang aux Épreuves classantes nationales (ECN), tout le bénéfice est donc perdu si un semestre n’est pas validé, ce qui survient dès lors que …
Dernière réunion de la commission Évin
Un bilan positif trois ans après et 6 millions d'euros consacrés à l'indemnisation
Ce mercredi 6 juillet s'est tenue la dernière réunion de la commission Évin mise en place en avril 2008 suite à l'accident de surirradiation au CHU de Toulouse (lire aussi notre brève du 14/02/2008). Trois ans après, le CHU de Toulouse tire un bilan "positif" de l'application de la convention. Dans un communiqué, il rappelle qu'à ce jour son assureur Axa a consacré 6 millions d'euros à l'indemnisation des victimes dont un peu plus de 4 millions au titre des propositions définitives (soit 27 dossiers…
Protection des données de santé
La CNIL publie un guide à destination des professionnels de santé
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un guide à destination des professionnels de santé faisant le point sur leurs droits et obligations en matière de gestion des fichiers informatisés contenant des données de santé. Elle les informe sur les mesures à adopter pour les utiliser "dans le respect de la loi" informatique et libertés, indique la commission sur son site. Elle les conseille également sur les différentes dispositions à mettre en place pour "respecter …
Irradiés du CHU de Toulouse
21 dossiers ont été indemnisés de plus de 2,5 millions d'euros
Alors que les juges d'instruction du pôle santé de Paris présenteront leurs conclusions après quatre ans d'enquête sur les irradiés du CHU de Toulouse, l'avocat de l'association SOS irradiés 31, Christophe Léguevaques, fait le point sur le dossier d'indemnisation (lire aussi notre brève du 23/06/2009). Dans un communiqué, il indique que ce mécanisme "a porté ses fruits même si quelques ratés sont à déplorer". Des difficultés existent toujours notamment sur le préjudice pour pathologie évolutive,…