16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
Droit
Condamnation du CH d'Orange
La SHAM fait appel de la décision du TA de Nîmes
La société d'assurance SHAM vient d'interjeter appel de la décision du Tribunal administratif (TA) de Nîmes du 2 juin 2009 qui a condamné le CH d'Orange (Vaucluse) pour "obstination déraisonnable dans la réanimation d'un nouveau-né" (lire aussi notre question de droit du 22/12/2009). La SHAM estime en effet après avoir étudié l'expertise judiciaire et le jugement du TA, qu'en l'espèce, la durée de réanimation ne peut être qualifiée de déraisonnable. Elle indique dans un communiqué qu'il n'existe…
Corinne Daver, avocat en droit de la santé, et Fanny Da Poïan, avocat en droit public
Le marché de la santé : nouveaux acteurs, nouvelle donne
Le marché de la santé est un marché spécifique très réglementé. Les établissements de santé et les entreprises doivent donc veiller à respecter les règles. Avec l'intervention de la loi HPST, une nouvelle donne apparaît qu'il faut prendre en compte pour les passations de marchés.
Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD
La fondation Médéric Alzheimer diffuse le dernier volet de son enquête
La fondation Médéric Alzheimer, via sa Lettre de l'observateur, a publié les résultats du troisième et dernier volet de son enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD. L'étude a été lancée en 2009 auprès de 5920 établissements. Objectif de ce volet : "quantifier au niveau national le nombre de résidents concernés par des mesures de protection juridique".
Si l'on part du principe qu'une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer "n'est plus en…
Élodie Jean et Olivier Chenede, juriste en droit de la santé et avocat en droit du travail
Coopérations entre professionnels de santé: les métiers sur la voie de l'évolution
Les métiers de la santé, définis dans le code de la Santé publique, sont en train d'évoluer avec la mise en place de la loi HPST et des coopérations entre professionnels ou entre établissements de santé. Ce qu'expliquent à Hospimedia Élodie Jean et Olivier Chenede.
Union européenne
La présidence belge présente son programme en politique de santé
La Belgique, qui a pris pour six mois la présidence tournante du conseil de l'Union européenne (UE, lire aussi notre brève du 02/07/210), a présenté son programme de travail pour le deuxième semestre 2010. Un programme qui s'aligne sur celui de l'Espagne et de la Hongrie. La Belgique souhaite, en matière de politique de santé, poursuivre les négociations concernant le projet de directive relative aux soins de santé transfrontaliers, indique le pays dans son programme. Elle accordera aussi une "attention…
Erreur de diagnostic portant le dommage
Le conseil d'État rappelle que la victime peut chercher réparation
Dans une décision qui vient d'être publiée, le conseil d'État rappelle que lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes, commises par des personnes différentes, qui portent en elles "ce dommage au moment où elles se sont produites", la victime peut alors chercher la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l'une des personnes ou de celles-ci conjointement. Par cette décision, il annule un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui annulait un jugement par…
Rapport de la CNAMED
Le nombre de saisines des CRCI en légère baisse
La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) vient de publier son rapport pour l'année 2008-2009. Elle constate que si le nombre de saisines et l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) restent importants, ils sont aussi en "légère baisse" par rapport aux années précédentes. Ainsi, le nombre de saisines fléchit "de façon modérée" après avoir augmenté de 18% en 2007-2008 (lire aussi notre brève du 04/03/2009). De son côté, le nombre de demandes d'expertises…