Droit

La situation particulière des directeurs mis à disposition, au regard du logement, revient sur le devant de la scène car elle n'est toujours pas réglée, soulignent le SYNCASS-CFDT et le CH-FO dans des communiqués distincts.

"Actuellement, les collègues se trouvent dans le flou le plus complet faute de propositions claire du ministère. Il serait envisagé un "détachement sur contrat d'administrateur civil" pour 8 collègues et un "contrat sur rémunération" pour 7 collègues", rapporte le CH-FO.

Il n'y…

Représentants de l'État et de l'ARS de Corse annoncent dans un communiqué avoir installé mardi la Commission régionale santé justice. Cette dernière est chargée d'examiner "toute question d'ordre général se rapportant à la protection sociale, à l'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes majeures ou mineures placées sous main de justice". Elle intervient aussi en amont et aval des incarcérations ou pour régler des problématiques santé dans le cas des mineurs placés sous…

Dénonçant des attaques "particulièrement discriminatoires" envers les sages-femmes, qui représentent "une réelle désinformation" sur leurs compétences, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) renouvèle dans un communiqué son souhait de voir mettre en œuvre des projets d'expérimentation de maisons de naissance. Ceux-ci, initialement prévus dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, avaient été retoqués par les députés et les sénateurs…

Le Sénat a rejeté mardi soir la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir. Comme pressenti après le vote favorable par sa commission des affaires sociales, mardi matin, de deux amendements de suppression de l'article 1er du texte déposés par Marie-Thérèse Hermange (UMP, Paris) et son collègue Gilbert Barbier (RDSE, Jura), les sénateurs ont adopté par 172 voix contre 143, ces deux amendements, rendant l'ensemble du texte caduc.

Lors des débats, Xavier Bertrand, ministre du…

Le Pôle santé et sécurité des soins (P3S) du médiateur de la République vient de publier la synthèse annuelle de son activité pour l'année 2010. Avec 13 723 requêtes enregistrées, le pôle a démontré "son utilité et la pertinence de son action" en matière de maltraitance des personnes âgées, de fin de vie, de non respect des droits des patients ou encore de l'application du principe de laïcité à l'hôpital, est-il indiqué dans la synthèse. Particularité pour l'année 2010, 18% de ces requêtes viennent…