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Économie

La réalisation de l'Ondam 2021 devrait être "profondément modifiée" par l'épidémie avec plus de 14 Md€ de surcoûts. (Chassenet/BSIP)

Publié le 19 avril 2022 à 14h25

La nomenclature budgétaire et comptable publique évolue avec un nouvel arrêté

Un arrêté, publié au Journal officiel de ce 14 avril, entérine de nouvelles mesures de gestion budgétaire et comptable pour les établissements publics de santé et structures publiques territoriales. À compter du 15 avril, la nomenclature évolue pour intégrer de nouvelles pièces justificatives dans le cadre de la procédure de déclaration des dépenses des établissements. Les pièces justificatives qui doivent être produites à l'agent comptable de l'organisme sont modifiées pour deux rubriques et trois…

Publié le 14 avril 2022 à 14h21

Le Gouvernement relance l'industrialisation en santé à l'horizon 2030

Avec la publication d'un appel à projets, le Gouvernement prépare son ambition de réindustrialisation des capacités de santé à horizon 2030. Trois secteurs stratégiques sont identifiés. Il s'agit des biothérapies avec un montant potentiel de 250 millions d'euros (M€), des maladies infectieuses émergentes avec 300 M€ et des dispositifs médicaux ou de diagnostic in vitro avec 140 M€. Les projets doivent porter sur des dépenses d'investissement industriel, comme des unités de production, l'extension…

Publié le 8 avril 2022 à 07h59

Les dotations régionales médico-sociales 2021 sont révisées

Information mise à jour : Une décision parue ce 7 avril au Journal officiel revoit à la hausse de 235 millions d'euros le montant total de l'enveloppe dédiée aux personnes âgées des dotations régionales limitatives pour 2021 et revoit la répartition de celle-ci entre les régions.

Une décision publiée au Journal officiel de ce 30 novembre rehausse les enveloppes des dotations régionales limitatives attribuées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux établissements pour personnes…

Publié le 30 novembre 2021 à 11h20 - mis à jour le 7 avril 2022 à 14h40