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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Économie] La phase de financement du concours mondial de l'innovation est ouverte
Dans le cadre du programme investissements d'avenir (PIA), le Gouvernement vient de lancer la phase de financement du concours mondial de l'innovation pour 2030. Conception des produits ou du processus de fabrication, certifications, marketing, commercialisation... Prévu pour courir jusqu'au 27 octobre, l'appel à projets permettra de couvrir les frais relatifs au développement d'innovations majeures issus de sept th…
Information mise à jour : Comme prévu par la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale, les montants des dotations régionales limitatives accordées aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs viennent d'être officialisés ce 24 août au Journal officiel (JO) par arrêté du 12 août. Cette publication ouvre désormais la phase d'échanges contradictoires.
Les orientations pour la campagne budgétaire 2016 et les modalités de financement des services mandataires judiciaires…
Inovelan a été certifié le 7 juillet dernier qualité Hôpital numérique. La start-up lilloise est la première à recevoir cette certification lancée par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) en juillet 2015. Elle est attribuée à un industriel dont le système de management de la qualité respecte le référentiel qualité Hôpital numérique (lire ci-contre), rappelle l'Asip Santé sur son site. Un prérequis est également nécessaire : le respect d'une norme d'exigences de syst…
La politique de soutien aux services à la personne (SAP) est complexe et comprend aujourd'hui une quinzaine de dispositifs, sur lesquels revient la Direction générale du Trésor* dans un numéro de Trésor-éco publié au mois d'août. Les aides financières apportées au secteur sont différentes suivant qu'elles visent, ou non, un public fragile. L'intervention publique s'appuie aujourd'hui sur des dispositifs fiscaux, tels que des réductions ou des crédits d'impôt, des dispositifs sociaux, soit des all…
[Dialogue social] Le SNPHPU dénonce le "non-respect de l'État de droit" après la diffusion de l'instruction sur les pharmacies à usage intérieur
Après les internes en pharmacie, c'est au tour du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) de manifester son mécontentement à la suite de la diffusion par la DGOS d'une instruction relative aux conditions d'exercice en pharmacie à usage intérieur (PUI). Le syndicat a réagi ce 17 août. Apr…