Économie

[Politique de santé] Une instruction détaille la mise en œuvre de la première étape de l'universalisation de l'accès aux traitements de l'hépatite C

Après l'annonce de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, puis la publication d'un arrêté, l'accès universel aux traitements innovants contre l'hépatite C se met en application via une instruction. Cette dernière détaille les modalités de la première ouverture aux traitements, avec un accès aux adultes à risque élevé de transmission…

Le Journal officiel (JO) publie ce 9 août l'arrêté modifiant pour l'année 2016, pour chaque région, le montant des crédits alloués aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Sont également précisées comme chaque année les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD), les Daf USLD, ainsi que les crédits du fonds d'intervention régional (Fir). Les données sont néanmoins modifiées cette année par l'apparition des nouvelles régions…

Les plafonds 2016 des forfaits journaliers de soins et de transport pour les petites unités de vie et les accueils de jour autonomes viennent d'être fixés par un arrêté, publié le 9 août au Journal officiel. Concernant les petites unités de vie, dont la capacité d'accueil n'excède pas vingt-cinq places, le plafond du forfait journalier de soins s'élève à 13,14 euros (€), soit 10 centimes de plus qu'en 2015 (lire ci-contre). Le forfait transport pour ces établissements passe quant à lui de 11,70 …

Dans un souci de rigueur budgétaire, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a prévu, dans son article 12, que certains organismes de l'administration "ne peuvent contracter auprès d'un établissement de crédit ou d'une société de financement un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée". Même si la plupart des articles de cette loi sont abrogés, le douzième, modifié, est encore en vigueur.

Le…

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vient de mettre en ligne une circulaire datée du 3 août concernant les seuils d'assujettissement et d'exonération applicables aux retraites versées en 2017, au regard notamment de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), prélevée sur le montant brut des avantages de vieillesse. Les retraités dont le revenu fiscal de référence en 2015 est…

Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi Travail" ou loi El Khomri, adoptée fin juillet et qui a fait l'objet d'une forte contestation sociale. Peu de mesures ont néanmoins fait l'objet d'une censure de la part des Sages. Ces derniers ont tout d'abord …

[Politique de santé] La HAS n'a noté aucune amélioration majeure du service médical rendu

Dans son bilan annuel de l'année 2015, la Haute Autorité de santé comptabilise 805 avis sur les médicaments de la commission de la transparence (CT). Si le service médical rendu (SMR) des nouveaux produits est majoritairement important, leur apport par rapport aux thérapies existantes reste mineur. Sur les 209 produits inscrits en 2015, l'amélioration du SMR (ASMR) est jugée absente pour 194 d'entre eux. Aucun…