Économie

JO n° 169 du 24 juillet 2015

Au Journal officiel ce 24 juillet, quatre rapports au Parlement associés à autant d'ordonnance sont publiés et concernent : les marchés publics, la simplification du régime des associations et des fondations, la réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par ailleurs, Félix Faucon, administrateur général, est confirmé pour deux ans à compter du 1er juillet dernier dans les fonctions d'inspecteur général des affaires sociales. Plusieurs nominations…

Bref médico-social

Solvabilité II - Projet de loi / Assurance vieillesse - Régime outre-mer

[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril 2015. Celle-ci instaure un nouveau cadre réglementaire pour les activités d'assurance et de réassurance, en transposant la directive Solvabilité II. Prévue pour entrer en vigueur au 1^er janvier 2016, cette directive permettra de remplacer les régimes prudentiels…

L'appétit des hôpitaux pour le marché obligataire se tarit chutant à 4,5% des financements fin 2014

Dans son dernier observatoire annuel de la dette, le cabinet Finance Active confirme la part toujours plus prépondérante jouée par les apports alternatifs. Une exception toutefois : le marché obligataire, qui n'a représenté que 4,5% des nouveaux financements en 2014 contre 11,6% un an plus tôt. Le taux d'intérêt moyen atteignait 2,79% l'an dernier.

Le portefeuille d'Icade Santé atteindra plus de 3 Md€ à la clôture du rapprochement Vedici-Vitalia

Icade Santé se félicite de renforcer sa position de leader de l'immobilier santé en se portant acquéreur de dix-sept cliniques auprès de Vedici, en rapprochement avec Vitalia. À la clôture de l'opération, attendue au 4e trimestre, le portefeuille en santé atteindra plus de 3 Md€. Une taille critique, selon la Cour des comptes.

La maternité et le service de réanimation du CH de Lourdes fermeront le 1er octobre

Après une mission d'appui de l'Igas, le CH de Lourdes annonce la transformation de sa maternité au 1er octobre en centre périnatal de proximité, antenne de la maternité du CH de Bigorre à Tarbes. Le service de réanimation laissera pour sa part place à une unité de surveillance continue de dix lits.

Les dossiers de demande de forfait innovation seront à déposer auprès de la HAS à partir du 17 août

Pour accélérer l'évaluation des technologies de santé innovantes, le PLFSS 2015 a prévu la mise en place du forfait innovation. Les projets sélectionnés dans ce cadre devront faire l'objet d'une demande déposée auprès de la HAS et, simultanément, de la DGOS. Un guide est disponible pour aider à la constitution des dossiers.

Deux anciens directeurs généraux de l'AP-HM relaxés de poursuites liées à des paiements irréguliers

La Cour de discipline budgétaire et financière a prononcé la relaxe pour deux anciens directeurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), Guy Vallet et Jean-Paul Segade. Ils étaient poursuivis pour le grief de paiements irréguliers de primes et astreintes à des agents hospitaliers.

L'association France Alzheimer présente un bilan financier équilibré pour 2014

Le modèle économique de France Alzheimer et maladies apparentées repose sur la générosité du grand public et de ses partenaires. "Il demeure par définition fragile", souligne Marie-Odile Desana, ancienne présidente de la structure, en introduction du document "L'essentiel", présentant le budget 2014. France Alzheimer dévoile alors un bilan financier positif. Ainsi, selon Marie-Odile Desana, 2014 aura permis de confirmer la politique de gestion efficiente de la l'association, de même que l'engagement…

Le cabinet de Martine Pinville est enfin constitué avec Xavier Piccino à la direction adjointe

Après le maintien d'Isabelle Amaglio-Terisse à la direction du cabinet du secrétariat d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, les noms des autres collaborateurs de Martine Pinville sont dévoilés. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 22 juillet fait état de l'arrivée de Xavier Piccino, ancien conseiller en charge de la consommation et de l'artisanat auprès de Carole Delga, en tant que directeur adjoint.

Sont également désignés…

Bref sanitaire national

URPS - Frais électoraux / Temps partiel - Retraite / ANSM - Certificats libre vente / Conseil d'État - Professions libérales / Reagjir - Régulation médecins / Projet de loi - Burn-out

[Dialogue social] Les URPS de médecins libéraux demandent une harmonisation des frais électoraux facturés par les ARS

La Conférence nationale des unions régionales de professionnels de santé de médecins libéraux (CN URPS-ML), réunie en assemblée générale ce 18 juillet, a tenu à souligner les diverses difficultés apparues au cours des premières réunions des commissions d'organisation électorale. "Il apparait, entre autres, des divergences très importantes entre les régions au niveau des frais électoraux…