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Entreprises

Le nouveau Code des marchés publics est publié

Le décret relatif aux marchés publics*, publié ce 27 mars au Journal officiel, fait suite à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et parachève la transposition du volet réglementaire des directives européennes du 26 février 2014. Il unifie "au sein d'un même corpus juridique les règles relatives au droit de la commande publique dans le respect des spécificités propres à chaque catégorie de contrats et à certains acheteurs", explique la direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy sur son site. Un …

Publié le 29 mars 2016 à 15h58

secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie

Publié le 25 mars 2016 à 17h28

Le projet de loi réformant le Code du travail est présenté en Conseil des ministres

La ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi que le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique ont présenté ce 24 mars en Conseil des ministres le projet de loi réformant le Code du travail. Un texte qui prend finalement l'appellation de "projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs".

La concertation avec les partenaires sociaux "a fait l'objet de débats vifs et…

Publié le 24 mars 2016 à 17h29

Publié le 24 mars 2016 à 15h36

Appels à projets & candidatures

AFCDP - Mémoire / Anap - Regroupement / Afnor - Normes cathéter

[E-santé] L'AFCDP lance un concours de mémoire sur la notification des violations des données

L'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) lance un concours pour récompenser le meilleur mémoire. Pour cette première édition, indique l'association, "le thème porte sur les moyens et techniques permettant de rendre "inintelligibles" les données personnelles afin de mieux les protéger et d’éviter à avoir à notifier les personnes concernées en cas…

Publié le 24 mars 2016 à 13h46

Publié le 24 mars 2016 à 11h02