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Entreprises

Publié le 23 juin 2016 à 15h09

Publié le 23 juin 2016 à 14h54

Publié le 23 juin 2016 à 14h34

Les sénateurs votent le compte personnel d'activité et son application aux agents publics

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Travail — officiellement dénommé PL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ve)s —, les sénateurs ont adopté dans la soirée du 21 au 22 juin les dispositions relatives à la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) et à son application aux agents publics.

Le CPA, qui comprend notamment le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilit…

Publié le 22 juin 2016 à 15h27

Publié le 22 juin 2016 à 15h26

Les entreprises reçoivent des précisions sur leurs obligations de prévention de la pénibilité

Par le biais d'une instruction diffusée ce 21 juin, la Direction générale du travail (DGT) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) détaillent la nature des obligations des employeurs concernant la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Dans le privé, le C3P est effectif depuis le 1er janvier 2015 sur quatre critères : travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif, en milieu hyperbare. Six autres s'ajouteront le 1er juillet…

Publié le 22 juin 2016 à 10h20