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Entreprises

Publié le 2 septembre 2015 à 13h45

Publié le 1 septembre 2015 à 16h08

Publié le 1 septembre 2015 à 15h11

Publié le 1 septembre 2015 à 13h54

Publié le 1 septembre 2015 à 12h06

Bref sanitaire national

Fonction publique - Indemnité dégressive / Ministre de l'Économie - 35 heures / Psychologues - Expérimentation

[Ressources humaines] Les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dégressive sont fournies

Dans une note du 22 juillet diffusée par la Fédération hospitalière de France (FHF), les ministères de la Fonction publique, de la Santé, des Finances et de l'Intérieur expliquent les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dégressive instituée par décret en avril dernier. Elle est versée mensuellement au 1/12e du montant annuel brut 2014 de l'indemnité compensatrice (IE-CSG) qu'elle remplace à compter …

Publié le 31 août 2015 à 16h06

10 M€ du programme d'investissements d'avenir sont affectés à un nouveau fonds pour l'innovation

Signée le 17 décembre 2014, la convention entre l'État et BPI-Groupe sur le programme d'investissements d'avenir (PIA) a fait l'objet d'une modification par avenant. Publiée au Journal officiel du 27 août, la nouvelle convention du 25 août 2015 introduit un dispositif axé sur les stratégies d'innovation : le fonds d'innovation sociale (Fiso). Ce fonds, précise le texte, vise à "financer des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les…

Publié le 27 août 2015 à 14h44

Le remboursement de l'Avastin® dans le traitement de la DMLA est officialisé

Au Journal officiel (JO) du 27 août, un arrêté portant sur la prise en charge par l'Assurance maladie de l'Avastin® — anticancéreux commercialisé par le laboratoire Roche — dans le cadre de sa recommandation temporaire d'utilisation (RTU) dans la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) néovasculaire, a été publié. La spécialité pharmaceutique sera prise en charge pour une durée de trois ans, pour la RTU dont elle fait l'objet, à compter du 1er septembre. Elle est remboursable dans les mêmes…

Publié le 27 août 2015 à 13h31

L'Assurance maladie se défend d'un litige sur l'exploitation du programme Coaching santé active

Un contentieux entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la société CRM au sujet de l'exploitation d'un service de coaching en santé en ligne, le programme Coaching santé active, vient d'éclater, dévoilé par Économie matin. L'entreprise accuse l'Assurance maladie de piratage et réclame 40 millions d'euros (M€) de dommages et intérêts. La Cnamts, elle, s'en défend.

L'Assurance maladie a effectivement conclu en juin 2012, pour une durée de trois ans, un march…

Publié le 26 août 2015 à 15h09